Assurance Multirisques Dommages aux biens - GROUPE MIDI HABITAT

Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Multirisques Dommages aux biens - GROUPE MIDI HABITAT
Numéro de référence: 2025-14
Brève description:
“Souscription de la police d'assurance Multirisques Dommages aux biens à compter du 1er janvier 2026 pour les besoins des membres du groupement de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Description du marché:
“Souscription de la police d'assurance Multirisques Dommages aux biens à compter du 1er janvier 2026 pour les besoins des membres du groupement de...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Voir Contrat 2025-14”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranches optionnelles n°1 à n°3 : Réalisation des prestations similaires pour une nouvelle structure adhérente au groupement de commandes”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-15 10:40:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir Réglement de consultation 2025-14”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir contrat 2025-14”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere gie
Numéro d'enregistrement national: 50990
Adresse postale: 6 Avenue Andre Malraux
Code postal: 57008
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387395757 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702173 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702173 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: CC6436AD-EFCA-DA8D-8ECF515679011633
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Fax: 0556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: CC6436BE-B372-0BA5-CBE8A40E75801224
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Fax: 0556013664 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-588839 (2025-09-09)