Assurance Multirisques Dommages aux biens - GROUPE MIDI HABITAT

BATIGERE GIE

Souscription de la police d'assurance Multirisques Dommages aux biens à compter du 1er janvier 2026 pour les besoins des membres du groupement de commandes. Voir détail contrat 2025-14. Consultation lancée par BATIGERE GIE, mandataire groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-09 Avis de marché
2025-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Multirisques Dommages aux biens - GROUPE MIDI HABITAT
Numéro de référence: 2025-14
Brève description:
Souscription de la police d'assurance Multirisques Dommages aux biens à compter du 1er janvier 2026 pour les besoins des membres du groupement de commandes. Voir détail contrat 2025-14. Consultation lancée par BATIGERE GIE, mandataire groupement de commandes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1702173
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Voir Contrat 2025-14
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Tranches optionnelles n°1 à n°3 : Réalisation des prestations similaires pour une nouvelle structure adhérente au groupement de commandes
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-15 10:40:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-15 10:40:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères: Voir Réglement de consultation 2025-14
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir contrat 2025-14

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere gie
Numéro d'enregistrement national: 50990
Adresse postale: 6 Avenue Andre Malraux
Code postal: 57008
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MATEOS JORGE Nathalie
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387395757 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702173 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702173 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: CC6436AD-EFCA-DA8D-8ECF515679011633
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Fax: 0556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-588839 (2025-09-09)
Avis de marché (2025-10-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 10:40:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-31 10:40:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A11720ED-9059-CD45-CE467D74CCF70BA7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A1172116-B663-6078-CCA838839FCA7F5F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/10/2025 à 10h30 au plus tard. Lire 31/10/2025 à 10h30 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/10/2025 à 10h40 au plus tard. Lire 31/10/2025 à 10h40 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 24e31c71-823c-478e-a61c-c29a721e76e9-01
Source: OJS 2025/S 194-663407 (2025-10-08)