Assurance Multirisques Dommages aux biens - GROUPE MIDI HABITAT

BATIGERE GIE

Souscription de la police d'assurance Multirisques Dommages aux biens à compter du 1er janvier 2026 pour les besoins des membres du groupement de commandes. Voir détail contrat 2025-14. Consultation lancée par BATIGERE GIE, mandataire groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-09 Avis de marché
2025-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Multirisques Dommages aux biens - GROUPE MIDI HABITAT
Numéro de référence: 2025-14
Brève description:
Souscription de la police d'assurance Multirisques Dommages aux biens à compter du 1er janvier 2026 pour les besoins des membres du groupement de commandes. Voir détail contrat 2025-14. Consultation lancée par BATIGERE GIE, mandataire groupement de commandes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1702173
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Voir Contrat 2025-14
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Tranches optionnelles n°1 à n°3 : Réalisation des prestations similaires pour une nouvelle structure adhérente au groupement de commandes
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-15 10:40:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-15 10:40:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères: Voir Réglement de consultation 2025-14
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir contrat 2025-14

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere gie
Numéro d'enregistrement national: 50990
Adresse postale: 6 Avenue Andre Malraux
Code postal: 57008
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MATEOS JORGE Nathalie
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387395757 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Chef de groupe
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702173 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702173 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: CC6436AD-EFCA-DA8D-8ECF515679011633
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Fax: 0556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-588839 (2025-09-09)
Avis de marché (2025-10-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 10:40:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-31 10:40:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A11720ED-9059-CD45-CE467D74CCF70BA7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A1172116-B663-6078-CCA838839FCA7F5F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/10/2025 à 10h30 au plus tard. Lire 31/10/2025 à 10h30 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/10/2025 à 10h40 au plus tard. Lire 31/10/2025 à 10h40 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 24e31c71-823c-478e-a61c-c29a721e76e9-01
Source: OJS 2025/S 194-663407 (2025-10-08)