souscription des contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l'opération de construction suivante : TRAVAUX DE REALISATION D'UN BASSIN DE STOCKAGE - RESTITUTION
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.
Avis de marché (2025-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance « dommages ouvrage et garanties diverses » applicables a l’operation suivante : travaux de realisation d’un bassin de stockage - restitution
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l'opération de construction suivante : TRAVAUX DE REALISATION...”
Brève description
souscription des contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l'opération de construction suivante : TRAVAUX DE REALISATION D'UN BASSIN DE STOCKAGE - RESTITUTION
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Description
Description du marché:
“Souscription des contrats d’assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l’opération de construction suivante : TRAVAUX DE REALISATION...”
Description du marché
Souscription des contrats d’assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l’opération de construction suivante : TRAVAUX DE REALISATION D’UN BASSIN DE STOCKAGE - RESTITUTION
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Informations complémentaires:
“Durée du marché :
- Garantie « dommages ouvrage / garantie collective de responsabilité décennale – dommages immatériels – dommages en répercussion » : 140...”
Informations complémentaires
Durée du marché :
- Garantie « dommages ouvrage / garantie collective de responsabilité décennale – dommages immatériels – dommages en répercussion » : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Cette durée pourra être prolongée en fonction des réceptions partielles
- Garantie « bon fonctionnement » : 2 ans à compter de la réception
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 -Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 3 -Assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour)” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualité selon laquelle il agit”
Liste et brève description des règles et critères:
“Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle”
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité”
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d’inscription à l’ORIAS pour les intermédiaires d’assurance”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire.”
“Le dossier de consultation comporte une formule de base.
Variantes à l’initiative du soumissionnaire : Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des...”
Le dossier de consultation comporte une formule de base.
Variantes à l’initiative du soumissionnaire : Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l’offre de base portant notamment sur les franchises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loir-et-Cher🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loir-et-Cher🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer à l'article 11 du règlement de consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 141-487939 (2025-07-24)