ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » APPLICABLES A DIVERS TRAVAUX DE RESTAURATION POUR LE COMPTE DE AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (A.N.S.M)

Avis de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » APPLICABLES A DIVERS TRAVAUX DE RESTAURATION POUR LE COMPTE DE AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (A.N.S.M)
Numéro de référence: 2025-155-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l’opération de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0

1️⃣
Description du marché:
“assurance « dommages ouvrage / tous risques chantier » - Travaux de rénovation énergétique du site de VENDARGUES”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 0 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre (50points)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Assitance technique(10points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“assurance « dommages ouvrage / tous risques chantier » - Travaux de rénovation du bâtiment administratif et déplacement du restaurant de VENDARGUES”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (50 points)
Critère de qualité (nom): Assitance technique (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ansm
Numéro d'enregistrement national: 18003611300017
Adresse postale: 143/147 Bld Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: 0155873000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice 4/5 administrative) ;...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 156-537394 (2025-08-14)