ASSURANCE DOMMAGES- OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DE 2 RESIDENCES AUTONOMIE : RESIDENCE LES EPINETTES ET RESIDENCE BEAUNIER - 2 lots
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - CASVP
Le présent marché a pour objet de recourir à une assurance dommages-ouvrages, conformément aux dispositions des articles L.242-1 et suivants du Code des assurances, dans le cadre de la restructuration des deux résidences autonomie suivantes : - Résidence Les Epinettes - 51 rue des Epinettes, 75017 Paris (lot 1 ); - Résidence Beaunier - 43 rue Beaunier, 75014 Paris (lot 2).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-13 | Avis de marché |
| 2026-05-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCE DOMMAGES- OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DE 2 RESIDENCES AUTONOMIE : RESIDENCE LES EPINETTES ET RESIDENCE BEAUNIER - 2 lots
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: LOT1: Assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de la Résidence Les Epinettes
Description du marché:
Durée de l'accord: 10 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: LOT2: Assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de la Résidence Beaunier
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - CASVP
Numéro d'enregistrement national:
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ceren BOZTAS-AYDIN
Courrier électronique: ceren.boztasaydin@paris.fr 📧
Téléphone: 01 44 67 16 25 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-758151 (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCE DOMMAGES- OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DE 2 RESIDENCES AUTONOMIE : RESIDENCE LES EPINETTES ET RESIDENCE BEAUNIER - 2 lots
Numéro de référence:
ASSUDOMMAGEOUVRAGE
Brève description:
Le présent marché a pour objet de recourir à une assurance dommages-ouvrages, conformément aux dispositions des articles L.242-1 et suivants du Code des assurances, dans le cadre de la restructuration des deux résidences autonomie suivantes :
- Résidence Les Epinettes - 51 rue des Epinettes, 75017 Paris (lot 1 );
- Résidence Beaunier - 43 rue Beaunier, 75014 Paris (lot 2).
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: LOT1: Assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de la Résidence Les Epinettes
Description du marché:
Assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de la Résidence Les Epinettes
Informations complémentaires:
Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 10 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT2: Assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de la Résidence Beaunier
Description du marché:
Assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de la Résidence Beaunier
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - CASVP
Numéro d'enregistrement national:
26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ceren BOZTAS-AYDIN
Courrier électronique: ceren.boztasaydin@paris.fr 📧
Téléphone: 01 44 67 16 25 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique.
Il s'exécute en 2 lots séparés, sur la base de prix globaux et forfaitaires.
Le lot 1 est passé pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux de restructuration de la résidence "Les Epinettes".
Le lot 2 est passé pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux de restructuration de la résidence "Beaunier".
Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-758151 (2025-11-13)
Avis d'attribution de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCE DOMMAGES- OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DE 2 RESIDENCES AUTONOMIE : RESIDENCE LES EPINETTES ET RESIDENCE BEAUNIER - en 2 lots séparés
Valeur totale du marché (hors TVA): 131646.53 EUR 💰
Description
Titre: LOT 1 : Assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de la Résidence Les Epinettes
Informations complémentaires:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique de l'offre a été noté sur la base des éléments fournis dans le CRT. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : l'étendue et la qualité des garanties (sous-critère 1 pondéré à 60 %) et la solidité et la qualité du service (sous-critère 2 pondéré à 40%).
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Titre: LOT 2 : Assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de la Résidence Beaunier
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre a été noté sur la base des éléments fournis dans le CRT. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : l'étendue et la qualité des garanties (sous-critère 1 pondéré à 60 %) et la solidité et la qualité du service (sous-critère 2 pondéré à 40%).
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Titre: Lot 1 : Assurance dommages ouvrages pour les travaux de restructuration de la Résidence Les Epinettes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79444.91 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: VERSPIEREN SA / MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 1
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52201.62 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2026/S 100-360735 (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCE DOMMAGES- OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DE 2 RESIDENCES AUTONOMIE : RESIDENCE LES EPINETTES ET RESIDENCE BEAUNIER - en 2 lots séparés
Valeur totale du marché (hors TVA): 131646.53 EUR 💰
Description
Titre: LOT 1 : Assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de la Résidence Les Epinettes
Informations complémentaires:
Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le montant forfaitaire du marché est de 79 444,91 €HT pour le lot 1.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique de l'offre a été noté sur la base des éléments fournis dans le CRT. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : l'étendue et la qualité des garanties (sous-critère 1 pondéré à 60 %) et la solidité et la qualité du service (sous-critère 2 pondéré à 40%).
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Titre: LOT 2 : Assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de la Résidence Beaunier
Informations complémentaires:
Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le montant forfaitaire du marché est de 52 201,62 € HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre a été noté sur la base des éléments fournis dans le CRT. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : l'étendue et la qualité des garanties (sous-critère 1 pondéré à 60 %) et la solidité et la qualité du service (sous-critère 2 pondéré à 40%).
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE 1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Titre: Lot 1 : Assurance dommages ouvrages pour les travaux de restructuration de la Résidence Les Epinettes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79444.91 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: VERSPIEREN SA / MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 1
Numéro d'enregistrement national:
32150204900240
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52201.62 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0010
Source: OJS 2026/S 100-360735 (2026-05-22)
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