Assurance dommages aux biens
Mairie d'Arcachon
Marché à prix global et forfaitaire relatif à la prestation d'assurance dommages aux biens. La Mairie d'Arcachon intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et d'Arcachon Expansion, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Numéro de référence: M25023
Brève description:
“Marché à prix global et forfaitaire relatif à la prestation d'assurance dommages aux biens. La Mairie d'Arcachon intervient pour son propre compte et en...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne: M25023
Description du marché:
“Marché à prix global et forfaitaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Retrouvez l'avis d'appel public à la concurrence, le dossier de consultation des entreprises et le guichet de dépôt électronique des offres sur le profil...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Arcachon
Numéro d'enregistrement national: 21330009800018
Adresse postale: 1, place Lucien de Gracia
Code postal: 33311
Commune postale: ARCACHON Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle de la Commande Publique
Courrier électronique: marches-publics@ville-arcachon.fr 📧
Téléphone: 05 57 72 71 59 📞
URL: https://www.ville-arcachon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://arcachon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_172_1086091.html 🌏
URL de participation: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer ua règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 067-217954 (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Numéro de référence: M25023
Brève description:
“Marché à prix global et forfaitaire relatif à la prestation d'assurance dommages aux biens. La Mairie d'Arcachon intervient pour son propre compte et en...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne: M25023
Description du marché:
“Marché à prix global et forfaitaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Retrouvez l'avis d'appel public à la concurrence, le dossier de consultation des entreprises et le guichet de dépôt électronique des offres sur le profil...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Arcachon
Numéro d'enregistrement national: 21330009800018
Adresse postale: 1, place Lucien de Gracia
Code postal: 33311
Commune postale: ARCACHON Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle de la Commande Publique
Courrier électronique: marches-publics@ville-arcachon.fr 📧
Téléphone: 05 57 72 71 59 📞
URL: https://www.ville-arcachon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://arcachon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_172_1086091.html 🌏
URL de participation: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer ua règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 067-217954 (2025-04-03)
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