Assurance Dommages aux biens et risques annexes pour la Ville et le CCAS de Saint-Leu

Commune de Saint Leu

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes du patrimoine immobilier existant (superficie de 82 222 m²) ou en devenir de la Ville de Saint-Leu et du patrimoine immobilier existant (superficie de 511 m²) ou en devenir du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Leu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.

Qui ?

• Commune de Saint Leu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes pour la Ville et le CCAS de Saint-Leu
Numéro de référence: FCS25_30
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: FCS25_30
Titre: Souscription d'un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins de a Ville et le CCAS de Saint-Leu
Description du marché:

Le présent marché a pour objet les prestations de services en assurances couvrant les dommages aux biens et garanties annexes du patrimoine immobilier existant (superficie de 82 222 m²) ou en devenir de la Ville de Saint-Leu et du patrimoine immobilier existant (superficie de 511 m²) ou en devenir du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Leu. Le marché est passé pour une durée de 4 ans et prendra effet à compter du 1er janvier 2026 avec la faculté de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Informations complémentaires:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Ville: Saint-Leu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Conditions de passation du marché : Sources des critères de sélection : Document du marché - Conditions de passation du marché : Sources des motifs d'exclusion : Document du marché. Le retrait du DCE, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent via la plateforme https://www.achatpublic.com. L'heure de 10h00 indiquée dans le présent avis pour la date de remise des offres correspond à l'heure de Paris (France). Pour l'Ile de la Réunion, l'heure correspondante est 12h00 ( heure locale de la Réunion).L'ouverture des plis n'est pas publique.

Adresse postale: Département de la Réunion - Commune de Saint-Leu 58 rue du Général Lambert

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer au règlement de la consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Leu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-20 11:00:00 📅
Lieu: Mairie de Saint-Leu
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Les prix sont révisables. Le paiement des primes se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à la Ville de Saint-Leu.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Leu
Numéro d'enregistrement national: 21974013100012
Adresse postale: 58, rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint Leu
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de Saint-Leu - Service de la Commande publique, 97 436 Saint-Leu
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: 0262346670 📞
Fax: 0262498724 📠
URL: https://www.saintleu.re 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 62 92 43 60 📞
Fax: 02 62 92 43 62 📠
URL: http://www.la-reunion.tribunal-admininistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel: articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tard 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet . - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit : à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert au tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-590055 (2025-09-09)

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