Assurance Dommages aux biens et risques annexes

COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE

La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ILE DE RÉ procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ILE DE RÉ procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Ville: saint-martin-de-ré
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-12 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes ile de re
Numéro d'enregistrement national: 24170045900043
Adresse postale: 3 rue du père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint martin de ré
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-iledere.fr 📧
Téléphone: 0546090097 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_S8R4608RM8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_S8R4608RM8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac - BP 541
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00011
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du tribunal administratif de Poitiers 15 rue de BLOSSAC - BP 541 86 020 POITIERS CEDEX E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Tél : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09 URL : http://poitiers. tribunal-administratif.fr . Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat peut aussi saisir le Tribunal administratif de Poitiers par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-460608 (2025-07-11)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime Vienne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens