Assurance dommage ouvrage et garanties complémentaires pour l'opération d'aménagement du R+2 du bâtiment IPREM 2

UPPA

Le contrat d’assurance dommages ouvrage est souscrit dans le cadre de l'opération relative l’aménagement du R+2 du ba^timent IPREM II sur le site du campus de Pau (64). L’opération comportera un financement européen FEDER. Dans le cadre du présent marché, les travaux d’aménagement consisteront à aménager un plateau à destination de bureaux et salles de laboratoires. Ce plateau comprendra : • Un

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage ouvrage et garanties complémentaires pour l'opération d'aménagement du R+2 du bâtiment IPREM 2
Numéro de référence: 2025-1389
Brève description:
Le contrat d’assurance dommages ouvrage est souscrit dans le cadre de l'opération relative l’aménagement du R+2 du ba^timent IPREM II sur le site du campus de Pau (64). L’opération comportera un financement européen FEDER. Dans le cadre du présent marché, les travaux d’aménagement consisteront à aménager un plateau à destination de bureaux et salles de laboratoires. Ce plateau comprendra : • Un
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: 2025-1389
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
Le terrain d’assiette de l’opération se situe sur la commune de Pau dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Code postal: 64000
Ville: Pau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation 2025-1389
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Si au cours de la consultation, et après avoir pris connaissance complète du dossier de consultation et du site, les candidats souhaitent obtenir des précisions qui leur sont nécessaires pour établir leur offre, ils doivent adresser une ou des questions, exclusivement écrites sur le site www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence 2025-1389 Les questions devront être parvenues au plus tard 156 (CENT CIINQUANTE SIX) heures au plus tard avant la date de remise des plis. Les candidats ne prendront aucun contact avec le maître d’ouvrage et ses services, les futurs utilisateurs, le maître d’œuvre, le contrôleur technique, le coordonnateur SPS. Les candidats remettront, en plus de leur proposition de base, une proposition relative à des garanties optionnelles couvrant les éléments suivants : • dommages immatériels consécutifs à des dommages matériels garantis ; • existants techniquement divisibles ; Ils complèteront à cet effet la rubrique réservée pour cela dans l’acte d’engagement. La proposition optionnelle obligatoire devra répondre aux exigences minimales suivantes :  accompagner une offre de base conforme au cahier des charges,  respecter les dispositions réglementaires en matière d'assurance construction. En l’absence d’une proposition correspondant aux garanties complémentaires optionnelles susvisées l’offre sera rejetée.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: OUVERTE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-14 00:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Uppa
Numéro d'enregistrement national: 19640251500270
Département: pyrénées-atlantiques
Adresse postale: Avenue de l'université
bâtiment présidence
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Béatrice HERRAN-DAPID
Courrier électronique: beatrice.herran@univ-pau.fr 📧
Téléphone: 0559407539 📞
URL: http://www.univ-pau.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2770073&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2770073&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2770073&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Place
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat d’assurance dommages ouvrage est souscrit dans le cadre de l'opération relative l’aménagement du R+2 du ba^timent IPREM II sur le site du campus de Pau (64). L’opération comportera un financement européen FEDER.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Département: gironde
Adresse postale: pôle C, Immeuble Le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 33700
Commune postale: mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends-DREEETS
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 55 12 20 47 📞
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Département: pyrénées-atlantiques
Adresse postale: 50 cours Lyautey -
BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Point de contact: greffe tribunal administratif pau
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 59 84 94 40 📞
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-678656 (2025-10-13)