ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
SIVOM Sologne Bourbonnaise
Souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux Biens
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Allier
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux Biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux Biens”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 32 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-13 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-16 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dompierre Sur Besbre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 123
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM Sologne Bourbonnaise
Numéro d'enregistrement national: 53593
Adresse postale: 12 rue Jean de Lingendres
Code postal: 03290
Commune postale: Dompierre-Sur-Besbre
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.fleret@sivom-sologne.com 📧
Téléphone: 0470481090 📞
URL: http://www.sivomsolognebourbonnaise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675363 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675363 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 4CDEB3CC-A016-F2BE-9A0D50AAAB64786B
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-439047 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux Biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux Biens”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 32 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-13 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-16 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dompierre Sur Besbre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 123
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM Sologne Bourbonnaise
Numéro d'enregistrement national: 53593
Adresse postale: 12 rue Jean de Lingendres
Code postal: 03290
Commune postale: Dompierre-Sur-Besbre
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.fleret@sivom-sologne.com 📧
Téléphone: 0470481090 📞
URL: http://www.sivomsolognebourbonnaise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675363 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675363 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 4CDEB3CC-A016-F2BE-9A0D50AAAB64786B
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-439047 (2025-07-04)
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