ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

SIVOM Sologne Bourbonnaise

Souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux Biens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux Biens
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1675363
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 12 Rue Jean De Lingendes
Code postal: 03290
Ville: Dompierre Sur Besbre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 32 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-13 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-16 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dompierre Sur Besbre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 123 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-16 13:30:00 📅
Lieu: Dompierre Sur Besbre
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM Sologne Bourbonnaise
Numéro d'enregistrement national: 53593
Adresse postale: 12 rue Jean de Lingendres
Bp 5
Code postal: 03290
Commune postale: Dompierre-Sur-Besbre
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LABUSSIÈRE Jean-Jacques
Courrier électronique: f.fleret@sivom-sologne.com 📧
Téléphone: 0470481090 📞
URL: http://www.sivomsolognebourbonnaise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675363 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675363 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 4CDEB3CC-A016-F2BE-9A0D50AAAB64786B
Adresse postale: 6 cours Sablon
Cs90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-439047 (2025-07-04)
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