Assurance de la flotte automobile de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris PIC ACHAT

Le présent marché est un marché de Services courants. IL a pour objet la police d'assurance de la flotte automobile de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Le parc de l'AP-HP compte actuellement 1 797 véhicules. Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.

Qui ?

• Assistance Publique - Hôpitaux de Paris PIC ACHAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la flotte automobile de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro de référence: 25-117
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Description
Identifiant interne: 25-117
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché sera reconductible de façon tacite 3 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction. // Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 100 % du montant contractualisé.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles. Ce critère sera apprécié en fonction du respect du CCTP (conditions d'assurances, conditions d'octroi des garanties, clauses, définitions, exclusions, niveaux des franchises, montants des garanties) et des éventuelles réserves et/ou améliorations apportées au CCTP - Ces informations sont fournies par le candidat dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) - La note de base sera de 35 points en l'absence de toute variation par rapport au CCTP. S'il y a lieu, des déductions seront faites sur la note de base (35) pour tenir compte de l'impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro. Diverses réserves peuvent donc être émises, elles sont présentées dans le Règlement de Consultation.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers Gestion de la police, des sinistres et/ou de la prévention des risques (2%); Rendus et délais d'engagements (1%); Veille juridique et conseil, gestion (1%); Moyens humains et matériels mis à disposition (1%)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est mise en oeuvre sous la forme suivante : Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence. Le marché sera couvert par l'accord international sur les marchés publics (AMP). Lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE), le candidat est invité à faire part de son nom, d'une adresse, ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en l'absence de ces informations ou en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-17 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris PIC ACHAT
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: 78, rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146960 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période ferme d'une durée de 1 an à compter du 1er Janvier 2026. Il sera reconductible de façon tacite 3 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction. La durée totale du marché, période de reconductions éventuelles comprises, ne pourra pas excéder quatre ans à compter de sa date de notification. Le marché issu de la présente consultation sera résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, six mois avant la date de fin de chaque période. Les bons de de commandes émis avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables pour une durée de trois mois après la date de fin d'exécution du marché. Le marché est à prix unitaires pour l'ensemble des prestations listées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il n'y a pas de variante prévue dans la consultation. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue : Garantie Auto-Mission. L'AP-HP souhaite assurer ses collaborateurs lors de déplacements pour les déplacements pour les besoins de la fonction avec un véhicule n'appartenant pas à l'AP-HP et dont ils ont la conduite ou la garde. Assiette de tarification : 5 000 kilomètres maximum. La PSE est facultative. La date limite de remise des plis est fixée au 05 novembre 2025 à 12:00. Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à : - 30 % pour les petites et moyennes entreprises - 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. Le remboursement de l'avance commencera lorsque le montant des prestations exécutées atteindra soixante-cinq pour cent (65 %) du montant initial du marché. Ce remboursement devra être terminé lorsque ledit montant aura atteint quatre-vingts pour cent (80%) du montant du marché. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 17/10/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ».

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique.

Le marché est conclu pour une période ferme d'une durée de 1 an à compter du 1er Janvier 2026. Il sera reconductible de façon tacite 3 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction. La durée totale du marché, période de reconductions éventuelles comprises, ne pourra pas excéder quatre ans à compter de sa date de notification. Le marché issu de la présente consultation sera résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, six mois avant la date de fin de chaque période.

Les bons de de commandes émis avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables pour une durée de trois mois après la date de fin d'exécution du marché.

Le marché est à prix unitaires pour l'ensemble des prestations listées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Il n'y a pas de variante prévue dans la consultation.

Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue : Garantie Auto-Mission. L'AP-HP souhaite assurer ses collaborateurs lors de déplacements pour les déplacements pour les besoins de la fonction avec un véhicule n'appartenant pas à l'AP-HP et dont ils ont la conduite ou la garde. Assiette de tarification : 5 000 kilomètres maximum. La PSE est facultative.

La date limite de remise des plis est fixée au 05 novembre 2025 à 12:00.

Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue.

Le taux de l'avance est fixé à :

- 30 % pour les petites et moyennes entreprises
- 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME.

Le remboursement de l'avance commencera lorsque le montant des prestations exécutées atteindra soixante-cinq pour cent (65 %) du montant initial du marché. Ce remboursement devra être terminé lorsque ledit montant aura atteint quatre-vingts pour cent (80%) du montant du marché.

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 17/10/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ».

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-632799 (2025-09-25)

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