Assurance construction Piscine Roncq - Lot 1 Dommage Ouvrage

Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La mutuelle des architectes français
• Verspieren

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-04	Avis de marché
2026-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction Piscine Roncq - Lot 1 Dommage Ouvrage
Numéro de référence: 25IA04
Brève description: Assurance construction Piscine Roncq - Lot 1 Dommage Ouvrage
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance dommages ouvrage
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La consultation concerne la souscription de contrats d’assurance « construction » de type « dommages ouvrage ». Il s'agit d'une consultation allotie. Le lot 2 'Tous Risques Chantier' a été lancé et attribué en octobre 2025.

Informations complémentaires:

Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre : Le formulaire D.C.1* complété ; Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque. ; Une fiche « informations organisme porteur du risque » ; Le formulaire D.C.2 complété ; Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; 2 – La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) Durée : La période de garantie commence au plus tôt à l’expiration du délai de la garantie de parfait achèvement définie à l’article 1792-6 du Code Civil. Sous réserve de l’application de l’article L 114-1 du Code des assurances, elle prend fin à l’expiration d’une période de 10 ans courant à compter de la réception de l’ouvrage. - Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 65.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande publique
Courrier électronique: marches.support@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216580 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/576961?orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/576961?orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-736498 (2025-11-04)

Avis d'attribution de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 492 166 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65.00

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25IA04
Date de conclusion du contrat: 2026-02-20 📅
Titre: Passation d’un marché d’assurances « dommages à l’ouvrage » pour les besoins de l’opération de construction de la Piscine métropolitaine à Roncq - Site de la Source
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 492 166 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de la société VERSPIEREN
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 321502049
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: La Mutuelle des architectes Français
Numéro d'enregistrement national: 78464734900074
Code postal: 75856
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille – Service Archives (guichet unique) – contactgu@lillemetropole.fr

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Source: OJS 2026/S 039-131717 (2026-02-24)

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