Avis de marché (2025-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction Piscine Roncq - Lot 1 Dommage Ouvrage
Numéro de référence: 25IA04
Brève description:
“Assurance construction Piscine Roncq - Lot 1 Dommage Ouvrage”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Description
Description du marché:
“La consultation concerne la souscription de contrats d’assurance « construction » de type « dommages ouvrage ». Il s'agit d'une consultation allotie. Le lot...”
Description du marché
La consultation concerne la souscription de contrats d’assurance « construction » de type « dommages ouvrage ». Il s'agit d'une consultation allotie. Le lot 2 'Tous Risques Chantier' a été lancé et attribué en octobre 2025.
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Informations complémentaires:
“Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil...”
Informations complémentaires
Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre : Le formulaire D.C.1* complété ; Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque. ; Une fiche « informations organisme porteur du risque » ; Le formulaire D.C.2 complété ; Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; 2 – La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) Durée : La période de garantie commence au plus tôt à l’expiration du délai de la garantie de parfait achèvement définie à l’article 1792-6 du Code Civil. Sous réserve de l’application de l’article L 114-1 du Code des assurances, elle prend fin à l’expiration d’une période de 10 ans courant à compter de la réception de l’ouvrage. - Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 65.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-736498 (2025-11-04)
Avis d'attribution de marché (2026-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 492 166 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65.00
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25IA04
Date de conclusion du contrat: 2026-02-20 📅
Titre: Passation d’un marché d’assurances « dommages à l’ouvrage » pour les besoins de l’opération de construction de la Piscine métropolitaine à Roncq - Site de la Source
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 492 166 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 321502049
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille – Service...”
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille – Service Archives (guichet unique) – contactgu@lillemetropole.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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Source: OJS 2026/S 039-131717 (2026-02-24)