Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance électrique des sites d'essais de la Fondation OPEN-C

Fondation OPEN-C

La consultation porte sur les prestations suivantes applicables aux sites d'essais du SEM-REV (Le Croisic), de SEENEOH (Bordeaux) et de PAIMPOL (site en tranche optionnelle): - La surveillance du réseau électrique - La coordination des interventions dans le poste électrique ou sur les installations électriques du site - Les manoeuvres, consignations et déconsignations - Les maintenances préventive et corrective sur les équipements du poste électrique - L'assistance à la mise en service des démonstrateurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.

Qui ?

• Fondation OPEN-C

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie mécanique et électrique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-03	Avis de marché
2025-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance électrique des sites d'essais de la Fondation OPEN-C
Numéro de référence: AOO-25006
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Description
Identifiant interne: AOO-25006
Description du marché:

Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance électrique des sites d'essais de la Fondation OPEN-C

Informations complémentaires:

Le marché comprend 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle ; - Tranche ferme : ? Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance du site d'essais du SEM-REV ? Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance du site d'essais de SEENEOH - Tranche optionnelle : Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance du site d'essais de PAIMPOL-BREHAT La Fondation informera le titulaire du marché public de sa décision d'affermir ou non la Tranche Optionnelle au plus tard 30 mois après la date de transfert de la convention d'occupation d'EDF à OPEN C. Cette décision sera notifiée au titulaire du marché par tout moyen permettant d'attester de la date certaine de réception. Le titulaire ne pourra en aucun cas prétendre au versement d'une indemnité d'attente et/ou de dédit si les tranches optionnelles ne sont pas affermies. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'émission des bons de commande se fera au fur et à mesure des besoins de la Fondation. Le marché est conclu sans seuil minimum mais avec un seuil maximum contractuel fixé à 500 000 keuros HT sur la durée globale du marché.

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: site SEM-REV
Adresse postale: 20 avenue pierre de la longue
Code postal: 44490
Ville: le croisic
Adresse postale: pont de pierre
Code postal: 33000
Ville: bordeaux
Adresse postale: large île de Bréhat
Code postal: 22500
Ville: paimpol
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Côtes-d’Armor 🏙️

Gironde 🏙️

Loire-Atlantique 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période successive de 12 mois sans pouvoir excéder 4 années. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction, la Fondation se prononcera par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): coût global
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): présentation générale
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Méthodologie de maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de conduite et d'exploitation
Moyens humains
Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: au large île de Bréhat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La Fondation OPEN-C est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L.12111 2° a) du Code de la commande publique. LE marché issu de la présente procédure ne relève pas du champ d'application de la directive applicable 2014/24/UE en tant que son montant est inférieur au seuil de procédure formalisée. La présente procédure est une procédure adaptée passée en application des articles L.21231, R.21231 1° et R.21234 à R.21236 du Code de la commande publique. Des visites facultatives sont possibles dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation OPEN-C
Numéro d'enregistrement national: 92339590900016
Adresse postale: 1 rue de la Noë
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@fondation-open-c.org 📧
Téléphone: +33 658885963 📞
URL: https://fondation-open-c.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://fondation-open-c.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://fondation-open-c.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34064_1105125.html 🌏
URL de participation: https://fondationopenc.emarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00864
Adresse postale: 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND 44200 NANTES
Code postal: 44921
Commune postale: nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjnantes@justice.fr 📧
Téléphone: 02511179500 📞
URL: https://www.coursappel.justice.fr/rennes/tribunaljudiciairedenantes 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel régi par les Art. 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et les Art. 14411 et 14412 du code de procédure civile. Référé contractuel régi par les Art. 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et l'Art. 14413 du code de procédure civile.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-436041 (2025-07-03)

Avis de marché (2025-08-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.12 Conditions du marché public Au lieu de lire " Date limite de réception des offres: 03/09/2025 12:00" Lire "Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 36876668-24ae-4e6c-8e79-3ab1c9de7fc7-01
Source: OJS 2025/S 165-565195 (2025-08-27)

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