La présente consultation concerne un accord-cadre d'assistance technique et expertise pour études de circulation, trafic et modélisation sur le territoire de la CABBALR. Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois périodes de reconduction d'un an. Le montant maximum annuel est de 100 000 euros HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.
Avis de marché (2025-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique et expertise pour études de circulation, trafic et modélisation sur le territoire de la CABBALR
Reference number: 25021
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre d'assistance technique et expertise pour études de circulation, trafic et modélisation sur le territoire...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre d'assistance technique et expertise pour études de circulation, trafic et modélisation sur le territoire de la CABBALR. Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois périodes de reconduction d'un an. Le montant maximum annuel est de 100 000 euros HT
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Type de contrat: services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre d'assistance technique et expertise pour études de circulation, trafic et modélisation sur le territoire...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre d'assistance technique et expertise pour études de circulation, trafic et modélisation sur le territoire de la CABBALR. Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois périodes de reconduction d'un an. Le montant maximum annuel est de 100 000 euros HT
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Informations complémentaires:
“La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la...”
Informations complémentaires
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Prochaine période prévisionnelle de renouvellement : Premier trimestre 2029
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Produits/services supplémentaires: Système de mesure du flux de la circulation📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune cédex
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr📧
Téléphone: 0362614607📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1754001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-133342 (2025-02-27)
Avis d'attribution de marché (2025-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 476 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS CPEV (Comptages, Projets, Etudes et Voirie)
Numéro d'enregistrement national: 504 719 477 00029
Adresse postale: 44 rue de Verdun
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny sur Marne
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.thomas@cpev.fr📧
Source: OJS 2025/S 248-861791 (2025-12-23)