Assistance technique et administrative en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance

Ministère de l'intérieur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services des actuaires
• Conception de modèles › Services d'assistance à la conception

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique et administrative en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance
Brève description:
“Assistance technique et administrative en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des actuaires 📦
Description
Description du marché:
“Assistance technique et administrative en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance”
Informations complémentaires:
“Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période ferme qui court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 13 décembre 2028....”
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 % Sous- critère n° 1 : Qualité du mode opératoire des interventions 25 points Sous-critère n° 2 : Pertinence de l'équipe dédiée 20 points Sous- critère n° 3 : Qualité de pilotage 15 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- la...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'accord-cadre prévoit le versement d'avance et un paiement partiel définitif. Conformément aux dispositions du code précité, le marché se présente sous la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmiservicesfournituresgenerales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274924 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les variantes ne sont pas autorisées. L'accordcadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.Le marché ne comprend pas de prestation...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; recours...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 049-158138 (2025-03-10)

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