ASSISTANCE TECHNIQUE, DIAGNOSTICS ET CONTROLES DE LABORATOIRE NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION DES ROUTES, OUVRAGES D'ART ET AMÉNAGEMENTS DIVERS DANS LE DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Le marché consiste à la réalisation d'essais, de diagnostics ou d'études dans le domaine des routes, des équipements, et des ouvrages d'art nécessaires à la construction des infrastructures dans le département des Alpes de haute Provence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.
Avis de marché (2025-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique, diagnostics et controles de laboratoire necessaires a la construction des routes, ouvrages d'art et aménagements divers dans le departement des alpes de haute provence
Reference number: 25SIR006
Brève description:
“Le marché consiste à la réalisation d'essais, de diagnostics ou d'études dans le domaine des routes, des équipements, et des ouvrages d'art nécessaires à la...”
Brève description
Le marché consiste à la réalisation d'essais, de diagnostics ou d'études dans le domaine des routes, des équipements, et des ouvrages d'art nécessaires à la construction des infrastructures dans le département des Alpes de haute Provence
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“L'objet du marché pour le Lot Nº1 concerne tous les contrôles liés à la construction des routes in situ ou en laboratoire : les reconnaissances in situ afin...”
Description du marché
L'objet du marché pour le Lot Nº1 concerne tous les contrôles liés à la construction des routes in situ ou en laboratoire : les reconnaissances in situ afin de déterminer les conditions d'assise, de réutilisation des sols, détermination de la portance de la plateforme
- les essais de laboratoire afin de déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des sols et matériaux utilisés- les contrôles de réception des terrassements, des rechargements, des purges et des plateformes- les contrôles de production des granulats- les contrôles de mise en oeuvre des matériaux de chaussée- le contrôle des qualités intrinsèques des granulats, la validation de formulation des enrobés- les contrôles de fabrication et de mise en oeuvre des enrobés, les PMT, recherche d'amiante, contrôle de la peinture, mesures à grand rendement CFT <br/>
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'objet du lot n°2 concerne la réalisation de diagnostics avant travaux sur les infrastructures routières gérées par le Conseil Départemental des Alpes de...”
Description du marché
L'objet du lot n°2 concerne la réalisation de diagnostics avant travaux sur les infrastructures routières gérées par le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence.
Il s'agit de réaliser les diagnostics de recherche de certains polluants dans les matériaux constituants des infrastructures, en particulier les ouvrages, et d'identifier les mesures associées avant la réalisation de travaux. Cela intègre notamment le repérage, les prélèvements, les analyses et la constitution des dossiers et rapports associés. Cela concerne les prestations de diagnostics suivantes :- Diagnostic Amiante ;
- Diagnostic Plomb ;
- Diagnostic Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques ;
<br/>
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté).
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lot 1 et Lot 2 - L'amiante susceptible d'être présente dans les échantillons sera détectée conformément à l'arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 1er...”
Liste et brève description des règles et critères
Lot 1 et Lot 2 - L'amiante susceptible d'être présente dans les échantillons sera détectée conformément à l'arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses.Uniquement pour le lot 2 : - Certifications/Qualifications Cofrac/Frosio des personnes intervenantes vis-à-vis des risques liés à l'amiante, au plomb, et au Hap - Certification/Qualification Cofrac du ou des laboratoires d'analyses. - Certification/Qualification Professionnelle de cordiste de niveau 2 ou équivalent
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les crédits sont prévus au budget départemental
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/01/2026.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les quantités estimées sont indiquées dans les devis quantitatif et estimatif.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 911DB0DD-0556-804B-F42B0545182A4E88
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-567488 (2025-08-29)