Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et délivrance de l’agrément
Agence de l'eau Artois-Picardie
Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et délivrance de l’agrément
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-11 | Avis de marché |
| 2026-04-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et délivrance de l’agrément
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assistance technique à la mise en place et l’élaboration du dossier de demande d’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement tacite
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets
Description du marché: Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-13 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 200 rue Marceline
Centre tertiaire de l'Arsenal
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Virginie DASSONVILLE
Courrier électronique: v.dassonville@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: 0327999053 📞
Fax: 0327999015 📠
URL: https://www.eau-artois-picardie.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2899017&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2899017&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2899017&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 240-827316 (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et délivrance de l’agrément
Numéro de référence:
25AOI10_11
Brève description:
Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et délivrance de l’agrément
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assistance technique à la mise en place et l’élaboration du dossier de demande d’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets
Description du marché:
Assistance technique à la mise en place et l’élaboration du dossier de demande d’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Artois-Picardie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement tacite
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets
Description du marché: Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-13 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Numéro d'enregistrement national:
18591178100028
Adresse postale: 200 rue Marceline
Centre tertiaire de l'Arsenal
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Virginie DASSONVILLE
Courrier électronique: v.dassonville@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: 0327999053 📞
Fax: 0327999015 📠
URL: https://www.eau-artois-picardie.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2899017&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2899017&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2899017&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 240-827316 (2025-12-11)
Avis d'attribution de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 46 200 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 46 200 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 200 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 46 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Als france
Numéro d'enregistrement national:
Département: 38
Code postal: 38297
Commune postale: Saint quentin fallavier
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.mouy@alsglobal.com 📧
Téléphone: 0328342332 📞
URL: https://www.alsglobal.com/fr-FR/France 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Source: OJS 2026/S 074-258798 (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 46 200 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 46 200 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
25AOI10_11
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2026-04-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 200 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 46 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Assistance technique et élaboration dossier demande d'agrément SRR
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Als france
Numéro d'enregistrement national:
42325754200039
Département: 38
Code postal: 38297
Commune postale: Saint quentin fallavier
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.mouy@alsglobal.com 📧
Téléphone: 0328342332 📞
URL: https://www.alsglobal.com/fr-FR/France 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Source: OJS 2026/S 074-258798 (2026-04-14)
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