Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage d'opérations de construction ou de réhabilitation

Commune de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à des opérations de constructions ou de réhabilitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage d'opérations de construction ou de réhabilitation
Numéro de référence: 24202_AMO_BATIMENTS
Brève description:

Le contrat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à des opérations de constructions ou de réhabilitation.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24202_AMO_BATIMENTS
Informations complémentaires:

VALEUR (rubrique 5.1.5) la valeur estimée correspond à l'estimation HT du contrat sur sa durée totale et la valeur maximale en euros HT correspond au montant maximum du contrat sur sa durée totale.

Code postal: 92500
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification aux titulaires. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite totale de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat. Par ailleurs, chaque marché subséquent a une durée propre qui sera indiquée dans chaque demande de devis.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Méthodologie et organisation dédiées à l'exécution des prestations appréciées sur : Sous-critère 3.1 - Réponse à l'étude de cas du groupe scolaire ABC (15%) Sous-critère 3.2 - Méthodologie et organisation déployées pour l'ensemble des marchés subséquents qui pourraient être conclus sur la base de l'accord-cadre (10%)
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI) issu de l'arrêté du 30/03/2021 (publié au JO du 01/04/2021).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-28 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Cf. article 5.1.1 du RC: - copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ; - effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Cf. article 5.1.1 du RC: chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Cf. article 5.1.1 du RC: - matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, - certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, - Les candidats doivent présenter à minima les compétences suivantes : - Structure, - CVC, - Thermique, - Economie de la construction. - En cas de réponse groupée : Le mandataire doit présenter en interne au moins deux des compétences citées ci-dessus.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Acompte et règlement partiel définitif (Cf. art. 3.3 du RC)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. article 5.1.2 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie ROCHARD, gestionnaire contrats publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147326765 📞
URL: http://www.villederueil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

VALEUR (rubrique 2.1.3) la valeur estimée correspond à l'estimation HT du contrat sur sa durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum du contrat sur sa durée totale. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre multi attributaire, conclu auprès de trois (3) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) qui s'exécute par : - marchés subséquents réglés notamment par application du bordereau des prix unitaires plafonds (BPUP). - bon de commande pour les réunions supplémentaires. Chaque marché subséquent est traité à prix forfaitaire et unitaire. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et son annexe : - le bordereau des prix unitaires plafond (BPUP), à remplir par le soumissionnaire, - l'étude de cas servant de base au jugement des offres et comprenant : - La fiche opération, - La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)» à remplir intégralement par le soumissionnaire, - Les deux annexes : -PLAN GS_ABC_ EXISTANT_FEV_2025, -PLAN GS_ABC_ PROJET_FEV_2025, -le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 18 avril 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au mardi 15 avril 2025 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT : Cf. art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. art. 3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : Cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. art. 6 du RC PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. art. 8 du RC

Informations complémentaires

VALEUR (rubrique 2.1.3) la valeur estimée correspond à l'estimation HT du contrat sur sa durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum du contrat sur sa durée totale. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre multi attributaire, conclu auprès de trois (3) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) qui s'exécute par :
- marchés subséquents réglés notamment par application du bordereau des prix unitaires plafonds (BPUP).
- bon de commande pour les réunions supplémentaires.
Chaque marché subséquent est traité à prix forfaitaire et unitaire.
COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification »,
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
- l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et son annexe :
- le bordereau des prix unitaires plafond (BPUP), à remplir par le soumissionnaire,
- l'étude de cas servant de base au jugement des offres et comprenant :
- La fiche opération,
- La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)» à remplir intégralement par le soumissionnaire,
- Les deux annexes :
-PLAN GS_ABC_ EXISTANT_FEV_2025,
-PLAN GS_ABC_ PROJET_FEV_2025,
-le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire.
MODIFICATION DU DCE :
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 18 avril 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au mardi 15 avril 2025 inclus.
MODALITÉS DE FINANCEMENT : Cf. art. 3.1 du RC
AVANCE : Cf. art. 3.2 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. art. 5.1 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : Cf. art. 5.2 du RC
REMISE DES PLIS : Cf. art. 6 du RC
PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. art. 8 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-203140 (2025-03-28)

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