Assistance sécurité à l'installation 32 de Pierrelatte
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance au soutien opérationnel au suivi sécurité de l’installation 32 de Pierrelatte.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance sécurité à l'installation 32 de Pierrelatte
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Adresse postale: CEA Centre de Marcoule BAGNOLS SUR CEZE CEDEX
Code postal: 30207
Ville: Bagnols sur ceze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Numéro d'enregistrement national:
Département: Sma - base
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Noé ROCHE
Courrier électronique: noe.roche2@cea.fr 📧
Téléphone: +330466796636 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
30941
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 09
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif (TA)
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0466273700 📞
Fax: +33 0466362786 📠
URL: https://justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-160346 (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance sécurité à l'installation 32 de Pierrelatte
Numéro de référence:
B24-05373-NR
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance au soutien opérationnel au suivi sécurité de l’installation 32 de Pierrelatte.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne:
B24-05373-NR
Description du marché:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance au soutien opérationnel au suivi sécurité de l’installation 32 de Pierrelatte.
Prestations fermes :
- Mission 1 : Actions d’assistance pour la préparation et le suivi des interventions,
- Mission 2 : Actions d’assistance au CEA dans la communication et l’animation,
- Mission 3 : Assistance pour la mise à jour des référentiels sécurité.
Prestations optionnelles :
• Option 1 : prolongation des prestations pour 12 mois supplémentaires.
• Option 2 : prolongation des prestations pour 12 mois supplémentaires.
Prestations sur prix unitaires :
- BPU n°1 : Rédaction complète d’un rapport de sécurité d’un laboratoire,
- BPU n°2 : Rédaction d’un compte-rendu ou note de 5 pages,
- BPU n°3 : Rédaction d’une procédure sécurité de 10 pages.
Prestations sur fiche de modifications sur devis préalable (FDMDP) :
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.
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Code postal: 30207
Ville: Bagnols sur ceze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Numéro d'enregistrement national:
77568501900330
Département: Sma - base
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Noé ROCHE
Courrier électronique: noe.roche2@cea.fr 📧
Téléphone: +330466796636 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
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Nom: Tribunal Administratif (TA)
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
30941
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 09
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif (TA)
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0466273700 📞
Fax: +33 0466362786 📠
URL: https://justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-160346 (2025-03-11)
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