ASSISTANCE POUR LA CONSTITUTION, L'INSTRUCTION ET LE DEPOT DE DOSSIERS DE DEMANDE DE CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE (CEE)
Action logement groupe
Le marché a pour objet la mission de services d'Assistance pour la constitution, l'instruction et le dépôt des dossiers de demande de certificat d'économie d'énergie (CEE) auprès du pôle national (PNCEE)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Énergie et services connexes
- • Services techniques › Services d'assistance technique
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-28 | Avis de marché |
| 2025-09-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance pour la constitution, l'instruction et le depot de dossiers de demande de certificats d'economies d'energie (cee)
Numéro de référence: 2025-ALG-015
Brève description:
“Le marché a pour objet la mission de services d'Assistance pour la constitution, l'instruction et le dépôt des dossiers de demande de certificat d'économie...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Énergie et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mission de services d'Assistance pour la constitution, l'instruction et le dépôt des dossiers de demande de certificat d'économie...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 10:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée initiale est de deux (2) ans renouvelable trois (3) fois un (1) an. Cette durée permet de couvrir la durée de la 6ème période du dispositif...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement groupe
Numéro d'enregistrement national: 44477
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1687460 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1687460 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 2DEA23A8-EE96-3F68-BC616EE745C89478
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-499956 (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance pour la constitution, l'instruction et le depot de dossiers de demande de certificats d'economies d'energie (cee)
Numéro de référence: 2025-ALG-015
Brève description:
“Le marché a pour objet la mission de services d'Assistance pour la constitution, l'instruction et le dépôt des dossiers de demande de certificat d'économie...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Énergie et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mission de services d'Assistance pour la constitution, l'instruction et le dépôt des dossiers de demande de certificat d'économie...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 10:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée initiale est de deux (2) ans renouvelable trois (3) fois un (1) an. Cette durée permet de couvrir la durée de la 6ème période du dispositif...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement groupe
Numéro d'enregistrement national: 44477
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1687460 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1687460 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 2DEA23A8-EE96-3F68-BC616EE745C89478
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-499956 (2025-07-28)
Avis d'attribution de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere 1 : Valeur Technique De L'Offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, avec une modification de la stratégie contractuelle”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 03EB2D34-B8F2-830A-6AA2FEA19A4542B5
Source: OJS 2025/S 185-632369 (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere 1 : Valeur Technique De L'Offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, avec une modification de la stratégie contractuelle”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 03EB2D34-B8F2-830A-6AA2FEA19A4542B5
Source: OJS 2025/S 185-632369 (2025-09-25)
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