Assistance pour l'accompagnement de communes (ou établissements publics territoriaux) à l'intégration des principes d'économie circulaire dans le cadre d'opérations de rénovation ou de réhabilitation de bâtiments publics

Métropole du Grand Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance pour l'accompagnement de communes (ou établissements publics territoriaux) à l'intégration des principes d'économie circulaire dans le cadre d'opérations de rénovation ou de réhabilitation de bâtiments publics
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 033_AOO_DEEC_2025
Produits/services supplémentaires:

Services d'appui technique 📦

Services d'assistance technique 📦

Services de conseil en bâtiment 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Hauts-de-Seine 🏙️

Paris 🏙️

Seine-Saint-Denis 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois ans à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite une fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction, conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont les sous-critères sont détaillés dans le réglement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:

Hauts-de-Seine 🏙️

Paris 🏙️

Seine-Saint-Denis 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'appui technique 📦

Services d'assistance technique 📦

Services de conseil en bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 20005478100022
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
Téléphone: 01 82 28 78 09 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et s'exécutera : - en partie sur la base d'un prix global et forfaitaire d'une part (pour la durée initiale de 3 ans du marché), - et en partie selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif à l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins d'autre part.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-593182 (2025-09-10)

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