Assistance à maitrise d'ouvrage sur les études de trafic et d'infrastructures routières à l'échelle de l'OIN Paris-Saclay
Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commandes. Les prix sont unitaires et indiqués dans le BPU. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage sur les études de trafic et d'infrastructures routières à l'échelle de l'OIN Paris-Saclay
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois pour des périodes d'un an
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Boulevard Thomas Gobert
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUESPEREAU Martin
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: 0164543650 📞
URL: https://www.epaps.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711862 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711862 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-672235 (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage sur les études de trafic et d'infrastructures routières à l'échelle de l'OIN Paris-Saclay
Brève description:
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commandes. Les prix sont unitaires et indiqués dans le BPU.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises
Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1711862
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois pour des périodes d'un an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro d'enregistrement national:
62656
Adresse postale: 7 Boulevard Thomas Gobert
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUESPEREAU Martin
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: 0164543650 📞
URL: https://www.epaps.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711862 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711862 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes comme détaillé à l'article 2.2 de l'Ae et à l'article Ii.1 du Rc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
DF4337AD-9D73-32C5-B14CEC9271228C80
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L.
551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du
code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13
à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-672235 (2025-10-09)
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