Avis de marché (2025-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour le volet « accompagnement » du pacte territorial - Copropriétés
Numéro de référence: EP2534-1
Brève description:
“Assistance à maitrise d'ouvrage pour le volet « accompagnement » du pacte territorial - Copropriétés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Assistance à maitrise d'ouvrage pour le volet « accompagnement » du pacte territorial - Copropriétés”
Informations complémentaires:
“Le présent marché public est conclu pour une durée ferme de 6 années à compter de sa notification au titulaire.
La date de début renseignée dans le présent...”
Informations complémentaires
Le présent marché public est conclu pour une durée ferme de 6 années à compter de sa notification au titulaire.
La date de début renseignée dans le présent avis est estimative.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Cette durée correspond à celle du volet accompagnement du Pacte territorial (2026-2030) allongée d’une année. Il n’est en effet pas souhaitable...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Cette durée correspond à celle du volet accompagnement du Pacte territorial (2026-2030) allongée d’une année. Il n’est en effet pas souhaitable d’interrompre l’accompagnement à l’échéance du Pacte, notamment pour assurer le suivi des dossiers ayant fin l’objet d’un bon de commande en fin de Pacte.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais de recours sont précisés dans le RC.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 229-787170 (2025-11-25)