Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de performance énergétique des bâtiments communaux et missions d'expertises techniques ponctuelles
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de performance énergétique des bâtiments communaux et missions d'expertises techniques ponctuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.
Avis de marché (2025-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de performance énergétique des bâtiments communaux et missions d'expertises techniques ponctuelles
Numéro de référence: 2024/ETU/0026 AMO suivi CPE
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de performance énergétique des bâtiments communaux et missions d'expertises techniques ponctuelles”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de performance énergétique des bâtiments communaux et missions d'expertises techniques ponctuelles”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est réglé d'une part par prix global et forfaitaire et d'autre part sous la forme d'un accord-cadre d'un montant minimum de 5 000 € HT et d'un...”
Description des options
Le marché est réglé d'une part par prix global et forfaitaire et d'autre part sous la forme d'un accord-cadre d'un montant minimum de 5 000 € HT et d'un montant maximum de 100 000 € HT par période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application des articles L. 212261 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière - sans minimum exigé” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle - sans minimum exigé”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon (ta)
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon (ta)
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 017-050216 (2025-01-22)