Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et suivi des marchés de protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance de la ville de Lyon, du CCAS de Lyon et de la Caisse des écoles
Ville de Lyon
Le groupement attend du titulaire du présent marché qu'il assure techniquement et juridiquement, tant pour le risque santé que pour le risque prévoyance, les prestations suivantes :? - le suivi et le pilotage de la convention de participation et des contrats d'assurance afférents, des accords collectifs locaux,? - le suivi et le contrôle de l'instruction et du paiement des prestations,? - le contrôle et l'analyse des provisions techniques et des résultats des contrats,? - les contrôles qualités.? ? ? Marché ordinaire à prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et suivi des marchés de protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance de la ville de Lyon, du CCAS de Lyon et de la Caisse des écoles
Numéro de référence: 5GA11811
Brève description:
“Le groupement attend du titulaire du présent marché qu'il assure techniquement et juridiquement, tant pour le risque santé que pour le risque prévoyance,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en assurances 📦
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le groupement attend du titulaire du présent marché qu'il assure techniquement et juridiquement, tant pour le risque santé que pour le risque prévoyance,...”
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2032-03-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“A l'issue du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp 10 quai jean moulin 69001 Lyon. Les date et heure d'ouverture ci-dessus sont prévisionnelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les exigences...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696877 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696877 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 675816F2-FBAB-C5CC-4A6346457315664D
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 6758170D-ED5B-6443-86D69B934A3EFA0A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635200 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-575091 (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et suivi des marchés de protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance de la ville de Lyon, du CCAS de Lyon et de la Caisse des écoles
Numéro de référence: 5GA11811
Brève description:
“Le groupement attend du titulaire du présent marché qu'il assure techniquement et juridiquement, tant pour le risque santé que pour le risque prévoyance,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en assurances 📦
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le groupement attend du titulaire du présent marché qu'il assure techniquement et juridiquement, tant pour le risque santé que pour le risque prévoyance,...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2032-03-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“A l'issue du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp 10 quai jean moulin 69001 Lyon. Les date et heure d'ouverture ci-dessus sont prévisionnelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les exigences...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696877 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696877 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 675816F2-FBAB-C5CC-4A6346457315664D
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 6758170D-ED5B-6443-86D69B934A3EFA0A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635200 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-575091 (2025-09-02)
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