Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et suivi des marchés de protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance de la ville de Lyon, du CCAS de Lyon et de la Caisse des écoles
Ville de Lyon
Le groupement attend du titulaire du présent marché qu'il assure techniquement et juridiquement, tant pour le risque santé que pour le risque prévoyance, les prestations suivantes :? - le suivi et le pilotage de la convention de participation et des contrats d'assurance afférents, des accords collectifs locaux,? - le suivi et le contrôle de l'instruction et du paiement des prestations,? - le contrôle et l'analyse des provisions techniques et des résultats des contrats,? - les contrôles qualités.? ? ? Marché ordinaire à prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et suivi des marchés de protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance de la ville de Lyon, du CCAS de Lyon et de la Caisse des écoles
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en assurances 📦
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2032-03-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue du marché
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp 10 quai jean moulin 69001 Lyon. Les date et heure d'ouverture ci-dessus sont prévisionnelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-09 09:00:00 📅
Lieu:
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696877 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696877 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-575091 (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et suivi des marchés de protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance de la ville de Lyon, du CCAS de Lyon et de la Caisse des écoles
Numéro de référence:
5GA11811
Brève description:
Le groupement attend du titulaire du présent marché qu'il assure techniquement et juridiquement, tant pour le risque santé que pour le risque prévoyance, les prestations suivantes :?
- le suivi et le pilotage de la convention de participation et des contrats d'assurance afférents, des accords collectifs locaux,?
- le suivi et le contrôle de l'instruction et du paiement des prestations,?
- le contrôle et l'analyse des provisions techniques et des résultats des contrats,?
- les contrôles qualités.?
?
?
Marché ordinaire à prix unitaires
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en assurances 📦
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1696877
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2032-03-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue du marché
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp 10 quai jean moulin 69001 Lyon. Les date et heure d'ouverture ci-dessus sont prévisionnelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-09 09:00:00 📅
Lieu:
Dcp 10 quai jean moulin 69001 Lyon. Les date et heure d'ouverture ci-dessus sont prévisionnelles
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les exigences et modalités de mise en oeuvre sont définies dans le CCAP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696877 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696877 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont fixé dans le règlement de la consultation.
L'estimation du montant du marché est de 390 000 euros Ttc sur toute sa durée présumée
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
675816F2-FBAB-C5CC-4A6346457315664D
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
6758170D-ED5B-6443-86D69B934A3EFA0A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-575091 (2025-09-02)
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