Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage du dispositif de protection sociale complémentaire des collaborateurs de la Caisse des Dépôts

Caisse des dépôts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Premium Consulting

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion des ressources humaines

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-17	Avis de marché
2025-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage du dispositif de protection sociale complémentaire des collaborateurs de la Caisse des Dépôts
Numéro de référence: 20255024
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage du dispositif de protection sociale complémentaire des collaborateurs de la Caisse des Dépôts

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2025502401
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le pilotage du dispositif de protection sociale complémentaire des collaborateurs de droit public de la CDC
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le pilotage du dispositif de protection sociale complémentaire des collaborateurs de droit public de la CDC

Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025502402
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le pilotage du dispositif de protection sociale complémentaire des collaborateurs de droit privé de la CDC
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le pilotage du dispositif de protection sociale complémentaire des collaborateurs de droit privé de la CDC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché public comprenant 2 lots mono-attributaires traités à prix forfaitaires. Le marché est conclu pour une durée totale ferme de six ans à compter de sa date de notification. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est mai 2025. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni aucune variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - Soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - Soit utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Marché public comprenant 2 lots mono-attributaires traités à prix forfaitaires.
Le marché est conclu pour une durée totale ferme de six ans à compter de sa date de notification.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est mai 2025.
La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni aucune variante.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser :
- Soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
- Soit utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L5511 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L55113 à L55123 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L5211 du code de justice administrative).

Source: OJS 2025/S 035-111825 (2025-02-17)

Avis d'attribution de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 258 300 EUR 💰
Description
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage du dispositif de protection sociale complémentaire des collaborateurs de droit public de la Caisse des Dépôts
Description du marché:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage du dispositif de protection sociale complémentaire des collaborateurs de droit public de la Caisse des Dépôts

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir RC
RSE Voir RC
Description
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage du dispositif de protection sociale complémentaire des collaborateurs de droit privé de la Caisse des Dépôts
Description du marché:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage du dispositif de protection sociale complémentaire des collaborateurs de droit privé de la Caisse des Dépôts

Produits/services: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025502401
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 174 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE PREMIUM CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Premium consulting
Numéro d'enregistrement national: 44122627100050
Adresse postale: 23 avenue Victor Hugo
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 87 300 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Directions des Achats 56 RUE DE LILLE
Courrier électronique: demande-achat@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0788244056 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2025/S 157-538403 (2025-08-14)

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