Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la veille, recherche et l'établissement de dossiers de demande de subventions dans le cadre de mécanismes nationaux et européens
Port Atlantique La Rochelle
Les missions sont relatives à la recherche et au montage des dossiers de demandes de subventions dans le cadre des mécanismes de cofinancements nationaux et européens. Pour les dossiers de subventions européennes, la mission comprend un accompagnement pour l'établissement de la convention de subvention, la réalisation des reporting ainsi que lors des contrôles et audits par l'Europe. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-29 | Avis de marché |
| 2026-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la veille, recherche et l'établissement de dossiers de demande de subventions dans le cadre de mécanismes nationaux et européens
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cofinancement national
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Grand Port Maritime de La Rochelle
Code postal: 17000
Ville: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cofinancement européen
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-31 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas
Cs 70394
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOURLET Sandrine
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
Téléphone: 0546005360 📞
URL: http://www.larochelle.port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1712181 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1712181 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-642701 (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la veille, recherche et l'établissement de dossiers de demande de subventions dans le cadre de mécanismes nationaux et européens
Numéro de référence:
25mp096
Brève description:
Les missions sont relatives à la recherche et au montage des dossiers de demandes de subventions dans le cadre des mécanismes de cofinancements nationaux et européens. Pour les dossiers de subventions européennes, la mission comprend un accompagnement pour l'établissement de la convention de subvention, la réalisation des reporting ainsi que lors des contrôles et audits par l'Europe.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Cofinancement national
Description du marché:
AMO pour l'établissement de dossiers de demandes de subvention dans le cadre de mécanismes nationaux
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Grand Port Maritime de La Rochelle
Code postal: 17000
Ville: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Cofinancement européen
Description du marché:
AMO pour l'établissement de dossiers de demandes de subvention dans le cadre de mécanismes européens
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-31 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d'enregistrement national:
55470
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas
Cs 70394
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOURLET Sandrine
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
Téléphone: 0546005360 📞
URL: http://www.larochelle.port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1712181 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1712181 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Port Atlantique La Rochelle
141 boulevard Emile Delmas
Cs 70394
Bp 17001 17001 La Rochelle
Tél : 05 46 00 53 60
achats@larochelle.port.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
D8C57A17-978A-7593-0B9DF3B49AFB0DCA
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-642701 (2025-09-29)
Avis d'attribution de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-13 📅
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la veille, recherche et l'établissement de dossiers de demande de subventions dans le cadre de mécanismes nationaux et européens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Inium
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 120 Av Mal Foch
Code postal: 69230
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Eurotran
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 Av Du Neuhof
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 642701-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 010-030518 (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions sont relatives à la recherche et au montage des dossiers de demandes de subventions dans le cadre des mécanismes de cofinancements nationaux et européens. Pour les dossiers de subventions européennes, la mission comprend un accompagnement pour l'établissement de la convention de subvention, la réalisation des reporting ainsi que lors des contrôles et audits par l'Europe.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25mp096
Date de conclusion du contrat: 2026-01-13 📅
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la veille, recherche et l'établissement de dossiers de demande de subventions dans le cadre de mécanismes nationaux et européens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Inium
Numéro d'enregistrement national:
1712181-1-1-1
Adresse postale: 120 Av Mal Foch
Code postal: 69230
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom: Eurotran
Numéro d'enregistrement national:
1712181-1-2-1
Adresse postale: 20 Av Du Neuhof
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 642701-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous sous réserve du respect du secret en matière industrielle et commerciale. Le lieu de consultation est :
La Maison du Port - 141 boulevard Emile Delmas - 17001 La Rochelle cedex 1.
La prise de rendez-vous s'effectue auprès du pôle commande publique via l'adresse : achats@larochelle.port.fr
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
57829BF5-B41B-D3C5-4E61BCFB6EBBAB6D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
57829C11-FB9E-A981-EE8C306A87DCB30B
Source: OJS 2026/S 010-030518 (2026-01-14)
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