Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la veille, recherche et l'établissement de dossiers de demande de subventions dans le cadre de mécanismes nationaux et européens
Les missions sont relatives à la recherche et au montage des dossiers de demandes de subventions dans le cadre des mécanismes de cofinancements nationaux et européens. Pour les dossiers de subventions européennes, la mission comprend un accompagnement pour l'établissement de la convention de subvention, la réalisation des reporting ainsi que lors des contrôles et audits par l'Europe. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la veille, recherche et l'établissement de dossiers de demande de subventions dans le cadre de mécanismes nationaux et européens
Numéro de référence: 25mp096
Brève description:
“Les missions sont relatives à la recherche et au montage des dossiers de demandes de subventions dans le cadre des mécanismes de cofinancements nationaux et...”
Brève description
Les missions sont relatives à la recherche et au montage des dossiers de demandes de subventions dans le cadre des mécanismes de cofinancements nationaux et européens. Pour les dossiers de subventions européennes, la mission comprend un accompagnement pour l'établissement de la convention de subvention, la réalisation des reporting ainsi que lors des contrôles et audits par l'Europe.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“AMO pour l'établissement de dossiers de demandes de subvention dans le cadre de mécanismes nationaux”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“AMO pour l'établissement de dossiers de demandes de subvention dans le cadre de mécanismes européens” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
“Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Port Atlantique La Rochelle
141 boulevard Emile Delmas
Cs 70394
Bp 17001 17001 La...”
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Port Atlantique La Rochelle
141 boulevard Emile Delmas
Cs 70394
Bp 17001 17001 La Rochelle
Tél : 05 46 00 53 60
achats@larochelle.port.fr
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: D8C57A17-978A-7593-0B9DF3B49AFB0DCA
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: D8C57A2A-F9C9-CF57-8401CF3A287582D7
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-642701 (2025-09-29)
Avis d'attribution de marché (2026-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les missions sont relatives à la recherche et au montage des dossiers de demandes de subventions dans le cadre des mécanismes de cofinancements nationaux et...”
Brève description
Les missions sont relatives à la recherche et au montage des dossiers de demandes de subventions dans le cadre des mécanismes de cofinancements nationaux et européens. Pour les dossiers de subventions européennes, la mission comprend un accompagnement pour l'établissement de la convention de subvention, la réalisation des reporting ainsi que lors des contrôles et audits par l'Europe.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25mp096
Date de conclusion du contrat: 2026-01-13 📅
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la veille, recherche et l'établissement de dossiers de demande de subventions dans le cadre de mécanismes nationaux et européens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Inium
Numéro d'enregistrement national: 1712181-1-1-1
Adresse postale: 120 Av Mal Foch
Code postal: 69230
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurotran
Numéro d'enregistrement national: 1712181-1-2-1
Adresse postale: 20 Av Du Neuhof
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
“Le marché est consultable sur rendez-vous sous réserve du respect du secret en matière industrielle et commerciale. Le lieu de consultation est :
La Maison...”
Le marché est consultable sur rendez-vous sous réserve du respect du secret en matière industrielle et commerciale. Le lieu de consultation est :
La Maison du Port - 141 boulevard Emile Delmas - 17001 La Rochelle cedex 1.
La prise de rendez-vous s'effectue auprès du pôle commande publique via l'adresse : achats@larochelle.port.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 57829BF5-B41B-D3C5-4E61BCFB6EBBAB6D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 57829C11-FB9E-A981-EE8C306A87DCB30B
Source: OJS 2026/S 010-030518 (2026-01-14)