ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RESTRUCTURATION/L'EXTENSION D'UN POLE SANITAIRE A VAL COUESNON-ANTRAIN (35)

CHU de Rennes

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public unique (pas de lot). Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.

Qui ?

• CHU de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RESTRUCTURATION/L'EXTENSION D'UN POLE SANITAIRE A VAL COUESNON-ANTRAIN (35)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Le présent marché public comprend 3 phases : Phase 1 : assistance en phase de conception intégrant le contrôle d'avancement et de validation des dossiers de conception - projet et dossier de consultation jusqu'à la désignation des entreprises et des assureurs; Phase 2 : assistance en phase d'exécution et réception des travaux ; Phase 3 : assistance durant la garantie de parfait achèvement. L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires:

En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Seul l'établissement suivant est concerné par le présent marché public : -le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE à VAL COUESNON à ANTRAIN (35) Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures).

Durée de l'accord: 43 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont décrits au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices: DC1 et DC2

Capacité technique et professionnelle

L'assistant technique à maîtrise d'ouvrage devra présenter les compétences Architecture ; Ingénierie de la santé ; Technique tous corps d'états; acoustique et thermique réglementaire, Logistique, Sécurité Incendie et Sûreté, Economie de la construction, Suivi de travaux en site occupé et administrative et juridique: DC1 et DC2

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public: DC1 et DC2

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Code postal: Rennes cedex 9
Commune postale: Rennes cedex 9
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maud Le Menn
Courrier électronique: maud.le.menn@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 2 99 28 42 01 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2700863&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2700863&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve des prestations. Le délai prévisionnel global d'exécution du présent marché public est de 43 mois. Il est lié au calendrier prévisionnel du marché de maîtrise d'oeuvre du projet de Reconstruction du Pôle Sanitaire Antrain. Un ordre de service est émis au titulaire pour le démarrage des prestations de chaque phase

Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Greffe du tribunal administratif
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-144388 (2025-03-04)

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