ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION DU PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE DU PATRIMOINE (PVAP)
Agglomération d'Agen
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Aquitaine › Lot-et-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maîtrise d'ouvrage pour l'elaboration du plan de valorisation de l'architecture du patrimoine (pvap)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Elaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) d'Astaffort
Description du marché:
Adresse postale: Périmètre de l'agglomération d'agen
Code postal: 47000
Ville: Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 31 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Elaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Elaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) de Moirax
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération d'Agen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 rue André Chénier
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dionis du sejour jean
Courrier électronique: service.marches@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: 0553696867 📞
URL: http://www.agglo-agen.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-agen.net/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643949 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643949 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-295533 (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maîtrise d'ouvrage pour l'elaboration du plan de valorisation de l'architecture du patrimoine (pvap)
Numéro de référence:
2025EAU01
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Elaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) d'Astaffort
Description du marché:
Elaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) sur la commune d'Astaffort
Produits/services supplémentaires: Services d'études
📦
Adresse postale: Périmètre de l'agglomération d'agen
Code postal: 47000
Ville: Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 31 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Elaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP)
Description du marché:
Elaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) sur la commune de Caudecoste
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Elaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) de Moirax
Description du marché:
Elaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) sur la commune de Moirax
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour chaque lot, il est attendu une équipe pluridisciplinaire, capable d'appréhender les enjeux de l'étude. Un architecte du patrimoine diplômé devra nécessairement compter parmi les membres du candidat.
Les compétences attendues de l'équipe pluridisciplinaire sont précisées au règlement de la consultation
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération d'Agen
Numéro d'enregistrement national:
52151
Adresse postale: 8 rue André Chénier
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dionis du sejour jean
Courrier électronique: service.marches@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: 0553696867 📞
URL: http://www.agglo-agen.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-agen.net/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643949 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643949 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les lieux d'exécution des prestations sont :
- la commune d'Astaffort (lot 1)
- La commune de Caudecoste (lot 2)
- La commune de Moirax (lot 3)
Pour chaque lot, les prestations sont réparties en 5 phases :
Phase 1 : 10 mois
Phase 2 : 12 mois
Phase 3 : 8 mois
Phase 4 : transversale (phase 1 à 3)
Phase 5 : 1mois
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
A4A24389-EAED-8B4F-B9B8C0CAD8C2175F
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-295533 (2025-05-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)