Assistance à Maitrise d'Ouvrage « Éducation et Politique de la Ville » 2025-2029

Brève description

Le contrat de ville métropolitain, entre la Métropole de Lyon, l'État, les communes de l'agglomération ainsi qu'un certain nombre d'autres partenaires impliqués dans la politique de la ville (Éducation Nationale, CAF, Bailleurs sociaux, etc.) a été signé le 12 avril 2024.
Parmi les enjeux importants de ce Contrat de Ville, l'Éducation, à travers notamment des collèges, compétence de la Métropole de Lyon, est essentielle. Or, la mise en oeuvre de ce volet Éducation implique la mobilisation d'un nombre d'acteurs importants, multiples et variés, qui interviennent à différentes échelles (quartiers, commune, métropole de Lyon, hexagone) et dont il convient de renforcer l'articulation et la mise en oeuvre des actions.
Pour mobiliser ce partenariat riche et nombreux, la métropole de Lyon souhaite mettre en place un appui à la maîtrise d'ouvrage pour mettre en oeuvre ce volet Éducation du contrat de ville métropolitain.
Il est ainsi demandé à l'assistance à maîtrise d'ouvrage,
- d'accompagner les 5 objectifs du volet Éducation du Contrat de ville métropolitain :
* Objectif 1 : amplifier l'ancrage des établissements scolaires sur les quartiers
* Objectif 2 : Offrir des conditions d'accueil et d'apprentissage de qualité
* Objectif 3 : renforcer la réussite éducative par un continuum éducatif
* Objectif 4 : augmenter l'attractivité des établissements scolaires
* Objectif 5 : développer le lien de confiance avec les parents
- d'impulser un certain nombre d'expérimentations dans le domaine de l'éducation, notamment de l'éducation prioritaire (carte scolaire et mixité sociale, attractivité, accueil des nouveaux enseignants, numérique éducatif, cycle 3, médiation sociale, dispositif d'exclusions, Parentalité et Espace Parents, etc.)
-et enfin, d'assurer un apport d'expertise aux partenaires du Contrat de ville, type conférence débat ou autre, séminaire thématique de diffusion des bonnes pratiques sur des sujets divers (réussite scolaire et éducative, décrochage scolaire, médiation sociale, mixité sociale, nouveaux espaces pédagogiques, tiers lieux, restauration scolaire, « collèges ouverts », cités éducatives, orientation scolaire, référentiel collèges en Éducation prioritaire, place des parents, etc.)
L'AMO devra intervenir sur les 3 volets suivants :
-Assistance à Métropole ;
-Animation des groupes de travail ;
-Production de documents

Description du marché

Le contrat de ville métropolitain, entre la Métropole de Lyon, l'État, les communes de l'agglomération ainsi qu'un certain nombre d'autres partenaires impliqués dans la politique de la ville (Éducation Nationale, CAF, Bailleurs sociaux, etc.) a été signé le 12 avril 2024.
Parmi les enjeux importants de ce Contrat de Ville, l'Éducation, à travers notamment des collèges, compétence de la Métropole de Lyon, est essentielle. Or, la mise en oeuvre de ce volet Éducation implique la mobilisation d'un nombre d'acteurs importants, multiples et variés, qui interviennent à différentes échelles (quartiers, commune, métropole de Lyon, hexagone) et dont il convient de renforcer l'articulation et la mise en oeuvre des actions.
Pour mobiliser ce partenariat riche et nombreux, la métropole de Lyon souhaite mettre en place un appui à la maîtrise d'ouvrage pour mettre en oeuvre ce volet Éducation du contrat de ville métropolitain.
Il est ainsi demandé à l'assistance à maîtrise d'ouvrage,
- d'accompagner les 5 objectifs du volet Éducation du Contrat de ville métropolitain :
* Objectif 1 : amplifier l'ancrage des établissements scolaires sur les quartiers
* Objectif 2 : Offrir des conditions d'accueil et d'apprentissage de qualité
* Objectif 3 : renforcer la réussite éducative par un continuum éducatif
* Objectif 4 : augmenter l'attractivité des établissements scolaires
* Objectif 5 : développer le lien de confiance avec les parents
- d'impulser un certain nombre d'expérimentations dans le domaine de l'éducation, notamment de l'éducation prioritaire (carte scolaire et mixité sociale, attractivité, accueil des nouveaux enseignants, numérique éducatif, cycle 3, médiation sociale, dispositif d'exclusions, Parentalité et Espace Parents, etc.)
-et enfin, d'assurer un apport d'expertise aux partenaires du Contrat de ville, type conférence débat ou autre, séminaire thématique de diffusion des bonnes pratiques sur des sujets divers (réussite scolaire et éducative, décrochage scolaire, médiation sociale, mixité sociale, nouveaux espaces pédagogiques, tiers lieux, restauration scolaire, « collèges ouverts », cités éducatives, orientation scolaire, référentiel collèges en Éducation prioritaire, place des parents, etc.)
L'AMO devra intervenir sur les 3 volets suivants :
-Assistance à Métropole ;
-Animation des groupes de travail ;
-Production de documents

Liste et brève description des règles et critères

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Liste et brève description des règles et critères

être en capacité de réaliser des prestations de même nature et de même importance, appréciée notamment au regard d'une référence d'Amo dans les domaines conjoints de la politique de la ville et de l'éducation prioritaire, réalisée au cours des 3 dernières années. ou équivalent

Conditions d'exécution du contrat

- Financement : ressources propres de l'acheteur
- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.
- Prix révisable
- Avances.
- Acomptes.
- Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les pièces de la consultation

- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
- Procédure d'appel d'offre ouvert
- Précision sur le délai de validité de l'offre: celui -ci est de 180 jours à compter de la date de remise des offres et non de 6 mois.
La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 4 ans ferme. Le montant minimum est de 60 000euros Ht et le montant maximum est de 160 000euros Ht.
Le montant estimatif du marché est de 100 000 euro(s) Ht.
- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 25dum038
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
- Les conditions de participation juridique sont :
*La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Précisions :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2142-25 Ccp).
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143-12 Ccp).
En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir :
* une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail le cas échéant,
* les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,
* un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.
-Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
- La date de démarrage des prestations indiquée précédemment est prévisionnelle.
- La facturation en ligne sera acceptée.
- Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon