Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le suivi technique des installations CVC de l'Université de Rouen Normandie.

Université de Rouen Normandie

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le suivi technique des installations CVC de l'Université de Rouen Normandie. Le marché comprend 2 types de prestations intellectuelles : 1) Une prestation forfaitaire faisant l'objet d'une DPGF : réalisations de missions d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre d'un accompagnement pour le suivi technique du contrat d'exploitation des installations CVC de l'URN. 2)Prestations à bons de commandes faisant l'objet d'un BPU : Assistance technique et conseil de l'URN sur des projets externes au contrat d'exploitation sur la même période (mise à jour de documentation technique CVC, missions de Diagnostic/Faisabilité,...). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant la prestation n°2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau d'Études Lecacheur

Qui ?

• Université de Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-19	Avis de marché
2025-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le suivi technique des installations CVC de l'Université de Rouen Normandie.
Numéro de référence: 2025-56
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 4 fois par tacite reconduction, dans la limite de 5 ans maximum à compter de la date de sa prise d'effet. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire, en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique. Le présent accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.

Code postal: 76130
Ville: Mont-saint-aignan
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Code postal: 76800
Ville: Saint-etienne-du-rouvray
Code postal: 76500
Ville: Elbeuf
Code postal: 27000
Ville: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:

Eure 🏙️

Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 4 fois par reconduction tacite, dans la limite de 5 ans à compter du 1 septembre 2025. La durée de 5 ans se justifie par l'objet du marché afin d'harmoniser sa durée avec celle du marché d'exploitation des installations (voir article 1.1 "Contexte" du CCAP).

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 19761904200017
Adresse postale: 1 rue Thomas Becket
Code postal: 76821
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de l'Achat Public
Courrier électronique: marchepublic@univ-rouen.fr 📧
Téléphone: 0235147006 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=19761904200017 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite des locaux est obligatoire et se fera sur un ou plusieurs bâtiments du site principal de l'URN (Campus de Mont Saint-Aignan). Elle peut être réalisée jusqu'à la veille de la date limite de remise des offres. Contacts : Virginie PRUNIER, Directrice adjointe de la D.R.I. (mail : virginie.prunier@univ-rouen.fr). Tristan KERNAONET, Ingénieur CVC de la D.R.I (mail : tristan.kernaonet@univ-rouen.fr).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, Immeuble skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 5511 et s et R. 5511 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .55113 et s. et R. 5517 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-322777 (2025-05-19)

Avis d'attribution de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-56
Date de conclusion du contrat: 2025-07-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BUREAU D'ETUDES LECACHEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau d'etudes lecacheur
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau d'Etudes LECACHEUR
Numéro d'enregistrement national: 89814544600016
Adresse postale: 22/24 Le Bourg
Code postal: 76790
Commune postale: Les loges
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@be-lecacheur.fr 📧
Téléphone: 02 35 27 97 45 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 142-492811 (2025-07-24)

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