Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le suivi technique des installations CVC de l'Université de Rouen Normandie. Le marché comprend 2 types de prestations intellectuelles : 1) Une prestation forfaitaire faisant l'objet d'une DPGF : réalisations de missions d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre d'un accompagnement pour le suivi technique du contrat d'exploitation des installations CVC de l'URN. 2)Prestations à bons de commandes faisant l'objet d'un BPU : Assistance technique et conseil de l'URN sur des projets externes au contrat d'exploitation sur la même période (mise à jour de documentation technique CVC, missions de Diagnostic/Faisabilité,...). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant la prestation n°2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.
Avis de marché (2025-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le suivi technique des installations CVC de l'Université de Rouen Normandie.
Reference number: 2025-56
Brève description:
“Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le suivi technique des installations CVC de l'Université de Rouen Normandie.
Le marché comprend 2 types de prestations...”
Brève description
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le suivi technique des installations CVC de l'Université de Rouen Normandie.
Le marché comprend 2 types de prestations intellectuelles :
1) Une prestation forfaitaire faisant l'objet d'une DPGF : réalisations de missions d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre d'un accompagnement pour le suivi technique du contrat d'exploitation des installations CVC de l'URN.
2)Prestations à bons de commandes faisant l'objet d'un BPU : Assistance technique et conseil de l'URN sur des projets externes au contrat d'exploitation sur la même période (mise à jour de documentation technique CVC, missions de Diagnostic/Faisabilité,...).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant la prestation n°2.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le suivi technique des installations CVC de l'Université de Rouen Normandie.
Le marché comprend 2 types de prestations...”
Description du marché
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le suivi technique des installations CVC de l'Université de Rouen Normandie.
Le marché comprend 2 types de prestations intellectuelles :
1) Une prestation forfaitaire faisant l'objet d'une DPGF : réalisations de missions d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre d'un accompagnement pour le suivi technique du contrat d'exploitation des installations CVC de l'URN.
2)Prestations à bons de commandes faisant l'objet d'un BPU : Assistance technique et conseil de l'URN sur des projets externes au contrat d'exploitation sur la même période (mise à jour de documentation technique CVC, missions de Diagnostic/Faisabilité,...).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant la prestation n°2.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 4 fois par tacite reconduction, dans la limite de 5 ans maximum à compter de la date de sa prise...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 4 fois par tacite reconduction, dans la limite de 5 ans maximum à compter de la date de sa prise d'effet.
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire, en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique.
Le présent accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.
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Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 4 fois par reconduction tacite, dans la limite de 5 ans à compter du 1 septembre 2025.
La...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 4 fois par reconduction tacite, dans la limite de 5 ans à compter du 1 septembre 2025.
La durée de 5 ans se justifie par l'objet du marché afin d'harmoniser sa durée avec celle du marché d'exploitation des installations (voir article 1.1 "Contexte" du CCAP).
“La visite des locaux est obligatoire et se fera sur un ou plusieurs bâtiments du site principal de l'URN (Campus de Mont Saint-Aignan).
Elle peut être...”
La visite des locaux est obligatoire et se fera sur un ou plusieurs bâtiments du site principal de l'URN (Campus de Mont Saint-Aignan).
Elle peut être réalisée jusqu'à la veille de la date limite de remise des offres.
Contacts :
Virginie PRUNIER, Directrice adjointe de la D.R.I. (mail : virginie.prunier@univ-rouen.fr).
Tristan KERNAONET, Ingénieur CVC de la D.R.I (mail : tristan.kernaonet@univ-rouen.fr).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, Immeuble skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 02 35 58 35 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 02 35 58 35 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 5511 et s et R. 5511 et s.)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 5511 et s et R. 5511 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .55113 et s. et R. 5517 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-322777 (2025-05-19)
Avis d'attribution de marché (2025-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-56
Date de conclusion du contrat: 2025-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau d'Etudes LECACHEUR
Numéro d'enregistrement national: 89814544600016
Adresse postale: 22/24 Le Bourg
Code postal: 76790
Commune postale: Les loges
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@be-lecacheur.fr📧
Téléphone: 02 35 27 97 45📞
Source: OJS 2025/S 142-492811 (2025-07-24)