Le contrat de ville métropolitain, entre la Métropole de Lyon, l'État, les communes de l'agglomération ainsi qu'un certain nombre de partenaires impliqués dans la politique de la ville (CAF, Bailleurs sociaux, etc.) a été signé le 12 avril 2024. La Culture, compétence de la Métropole de Lyon, est un volet important de ce Contrat et sa mise en oeuvre implique un nombre d'acteurs importants, qui intervient à différentes échelles. Le Contrat est animé par un Groupe Technique métropolitain « Culture & politique de la ville » (GT) réunissant État, Métropole, 20 communes et le Grand Parc Miribel Jonage. Pour mobiliser ce partenariat riche et nombreux, la Métropole de Lyon souhaite mettre en place un appui à la maîtrise d'ouvrage pour renforcer et mettre en oeuvre le volet Culture du contrat de ville métropolitain et ses déclinaisons, telle - la Déclaration métropolitaine de Coopération Culturelle qui rassemble 20 signataires et dont un des objectifs est l'élargissement à de nouveaux partenaires et le Protocole de coopération culturelle territoriale signé par 8 grands établissements et évènements métropolitains. L'AMO devra intervenir sur les 3 volets suivants : - Assistance à Métropole ; - Animation des groupes de travail ; - Production de documents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage « Culture et Politique de la Ville » 2025-2029
Numéro de référence: 25DUM025
Brève description:
“Le contrat de ville métropolitain, entre la Métropole de Lyon, l'État, les communes de l'agglomération ainsi qu'un certain nombre de partenaires impliqués...”
Brève description
Le contrat de ville métropolitain, entre la Métropole de Lyon, l'État, les communes de l'agglomération ainsi qu'un certain nombre de partenaires impliqués dans la politique de la ville (CAF, Bailleurs sociaux, etc.) a été signé le 12 avril 2024.
La Culture, compétence de la Métropole de Lyon, est un volet important de ce Contrat et sa mise en oeuvre implique un nombre d'acteurs importants, qui intervient à différentes échelles. Le Contrat est animé par un Groupe Technique métropolitain « Culture & politique de la ville » (GT) réunissant État, Métropole, 20 communes et le Grand Parc Miribel Jonage.
Pour mobiliser ce partenariat riche et nombreux, la Métropole de Lyon souhaite mettre en place un appui à la maîtrise d'ouvrage pour renforcer et mettre en oeuvre le volet Culture du contrat de ville métropolitain et ses déclinaisons, telle
- la Déclaration métropolitaine de Coopération Culturelle qui rassemble 20 signataires et dont un des objectifs est l'élargissement à de nouveaux partenaires et le Protocole de coopération culturelle territoriale signé par 8 grands établissements et évènements métropolitains.
L'AMO devra intervenir sur les 3 volets suivants :
- Assistance à Métropole ;
- Animation des groupes de travail ;
- Production de documents
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat de ville métropolitain, entre la Métropole de Lyon, l'État, les communes de l'agglomération ainsi qu'un certain nombre de partenaires impliqués...”
Description du marché
Le contrat de ville métropolitain, entre la Métropole de Lyon, l'État, les communes de l'agglomération ainsi qu'un certain nombre de partenaires impliqués dans la politique de la ville (CAF, Bailleurs sociaux, etc.) a été signé le 12 avril 2024.
La Culture, compétence de la Métropole de Lyon, est un volet important de ce Contrat et sa mise en oeuvre implique un nombre d'acteurs importants, qui intervient à différentes échelles. Le Contrat est animé par un Groupe Technique métropolitain « Culture & politique de la ville » (GT) réunissant État, Métropole, 20 communes et le Grand Parc Miribel Jonage.
Pour mobiliser ce partenariat riche et nombreux, la Métropole de Lyon souhaite mettre en place un appui à la maîtrise d'ouvrage pour renforcer et mettre en oeuvre le volet Culture du contrat de ville métropolitain et ses déclinaisons, telle
- la Déclaration métropolitaine de Coopération Culturelle qui rassemble 20 signataires et dont un des objectifs est l'élargissement à de nouveaux partenaires et le Protocole de coopération culturelle territoriale signé par 8 grands établissements et évènements métropolitains.
L'AMO devra intervenir sur les 3 volets suivants :
- Assistance à Métropole ;
- Animation des groupes de travail ;
- Production de documents
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20, rue du Lac 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le ou les représentants de l'acheteur”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques...”
Liste et brève description des critères de sélection
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : être en capacité de réaliser des missions de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : être en capacité de réaliser des missions de même importance et de même complexité apprécié notamment au regard : - D'une référence similaire d'Amo dans les 2 domaines Culture et Politique de la Ville Et - une référence d'Amo dans le domaine de la culture. ou équivalent. Chaque référence devra avoir été réalisée au cours des 3 dernières années. Les références produites préciseront le montant, la date, les lieux d'exécution du projet et le destinataire, public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Financement : ressources propres de l'acheteur
- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
- Financement : ressources propres de l'acheteur
- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.
- Prix révisable
- Acomptes
- Le marché comporte comportent des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
“- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le...”
- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
- Procédure d'appel d'offre ouvert
- Le délai de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date de remise des offres.
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
- Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 4 ans ferme avec un montant minimum de commande de 45 000 euros Ht et un montant maximum est de 140 000euros Ht.
- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 25dum025.
- Les conditions de participation juridique sont :
*La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
*Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Précisions :
* si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
* le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités économique et technique est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
- Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : octobre 2025.
- La facturation en ligne sera acceptée.
- Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 38CD9C29-EE46-684E-86E5D8645F6A1A6D
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-289012 (2025-05-05)
Avis d'attribution de marché (2025-10-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20251465
Date de conclusion du contrat: 2025-10-07 📅
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage « Culture et Politique de la Ville » 2025-2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Developpements et humanisme
Numéro d'enregistrement national: 1640680-1-0-1
Adresse postale: 51 Rue Marius Berliet
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon 8eme
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
“- Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 4 ans ferme avec un montant minimum de commande de 45 000 euros Ht et un montant maximum est de 140...”
- Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 4 ans ferme avec un montant minimum de commande de 45 000 euros Ht et un montant maximum est de 140 000euros Ht.
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
- Procédure d'appel d'offre ouvert
- Le candidat peut exercer :
> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. du code de justice administrative).
> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9CC18280-B200-A05C-D8EA545C2BBC27F0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9CC18294-F9D6-4D85-CD3A2174CC230EBD
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
Source: OJS 2025/S 194-663670 (2025-10-08)