Avis de marché (2025-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage à la rédaction des dossiers de consultation des entreprises du TCO
Numéro de référence: 25DCP027
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage à la rédaction des dossiers de consultation des entreprises (DCE) du TCO.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage à la rédaction des dossiers de consultation des entreprises (DCE) du TCO.”
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandés de manière ferme dans le marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.
Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique noté sur 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date et cette heure sont communiquées à titre indicatif et correspondent à la date et à l'heure d'ouverture des plis.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché peut être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché peut être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr🌏
“Le marché est passé à prix unitaire.
Estimation : 176 080 € HT
Technique d'achat : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire selon les...”
Le marché est passé à prix unitaire.
Estimation : 176 080 € HT
Technique d'achat : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire selon les articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 € HT.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 25/04/2025. La date limite de réception des offres est fixé au 05/06/2025 à 12h00 (heure locale-Réunion).
La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le marché comporte une clause environnementale et une clause sociale
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans le délai de à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-262929 (2025-04-22)