Assistance à la gestion du domaine public fluvial sur le territoire de l'agence Seine-Amont

Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Y compris le site de Bonneuil-sur-Marne<br/>

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-22 Avis de marché
2026-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la gestion du domaine public fluvial sur le territoire de l'agence Seine-Amont
Numéro de référence: 2025AOO002
Brève description:
“&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Description
Description du marché:
“&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Comme défini dans les pièces du Dce”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Numéro d'enregistrement national: 83445
Adresse postale: 2 Quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: haropaportparismarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0140582929 📞
URL: https://www.haropaport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684799 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684799 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: F69B2BFE-AC4F-FF07-663C374FD0E38C42
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: F69B2C11-FE6B-9E69-8A66AB35B6721FA3
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-486059 (2025-07-22)
Avis d'attribution de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Y compris le site de...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Y compris le site de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère n° 1 : Moyens techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère n° 2 : Méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère n° 3 : Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026.40.03
Date de conclusion du contrat: 2026-04-21 📅
Titre: Assistance à la gestion du domaine public fluvial sur le territoire de l'agence Seine-Amont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Audit assistance conseils techniques
Numéro d'enregistrement national: 1684799-1-0-1
Adresse postale: 117 Rue De Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et comportant un montant maximum. Le montant maximum des prestations...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 84B9FFF9-A7DD-8407-D1EF552C9386F5B2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 84BA0007-F8CC-4B43-84E1F024F7CDD62D
Source: OJS 2026/S 082-289271 (2026-04-24)