La présente consultation concerne des prestations de contrôle des autorisations d'urbanisme pour les communes du territoire de la communauté de communes : visites de récolement essentiellement, et exercice du droit de visite accessoirement. Le seuil annuel maximum est de 100 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la décision pour la conformité des autorisations d'urbanisme
Reference number: 25065URB00
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de contrôle des autorisations d'urbanisme pour les communes du territoire de la communauté de communes :...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de contrôle des autorisations d'urbanisme pour les communes du territoire de la communauté de communes : visites de récolement essentiellement, et exercice du droit de visite accessoirement.
Le seuil annuel maximum est de 100 000 euro(s) HT
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'urbanisme📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de contrôle des autorisations d'urbanisme pour les communes du territoire de la communauté de communes :...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations de contrôle des autorisations d'urbanisme pour les communes du territoire de la communauté de communes : visites de récolement essentiellement, et exercice du droit de visite accessoirement.
Le seuil annuel maximum est de 100 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des compétences et des références des intervenants pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'intervention proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de la flotte de transport : type de véhicules
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A8643F73-93F7-4CE2-49F68F14130DBAF1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A8643F63-96C6-7B96-AF1F2F3B7ED1DF4C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-655435 (2025-10-03)
Avis d'attribution de marché (2026-02-06) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25065urb00
Date de conclusion du contrat: 2025-12-11 📅
Titre: Assistance à la décision pour la conformité des autorisations d'urbanisme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas atelier inti architecture
Numéro d'enregistrement national: 1716481-1-0-1
Adresse postale: 2201 Route Napoleon
Code postal: 38320
Commune postale: Brie-Et-Angonnes
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
“La valeur indiquée de 400 000 euro(s) Ht correspond au seuil maximum total de l'accord-cadre pour 4 ans” Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 05C1AEE2-9486-7356-B65F4B680DA003B3
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 05C1AEBA-F290-C9D2-D9B6FE10905CFBDB
Source: OJS 2026/S 028-095999 (2026-02-06)