La consultation a pour objet : - la mise en place d'une architecture fonctionnelle et d'un fonctionnement transitoires de l'Observatoire national de l'agrivoltaïsme (« Observatoire transitoire »), - la préfiguration de l'Observatoire définitif (« Observatoire pérenne »).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.
Avis de marché (2025-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la création de l'Observatoire national de l'agrivoltaïsme
Reference number: 2024002054
Brève description:
“La consultation a pour objet :
- la mise en place d'une architecture fonctionnelle et d'un fonctionnement transitoires de l'Observatoire national de...”
Brève description
La consultation a pour objet :
- la mise en place d'une architecture fonctionnelle et d'un fonctionnement transitoires de l'Observatoire national de l'agrivoltaïsme (« Observatoire transitoire »),
- la préfiguration de l'Observatoire définitif (« Observatoire pérenne »).
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assistance technique📦 Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet :
- la mise en place d'une architecture fonctionnelle et d'un fonctionnement transitoires de l'Observatoire national de...”
Description du marché
La consultation a pour objet :
- la mise en place d'une architecture fonctionnelle et d'un fonctionnement transitoires de l'Observatoire national de l'agrivoltaïsme (« Observatoire transitoire »),
- la préfiguration de l'Observatoire définitif (« Observatoire pérenne »).
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie unitaire conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification telle...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie unitaire conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification telle que définie dans l'article "Validité" du CCAP.
Les quantités maximum susceptibles d'être commandées sont indiquées dans le cadre de décomposition des prix contenu dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 036-114175 (2025-02-18)
Avis d'attribution de marché (2025-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la création de l'Observatoire national de
l'agrivoltaïsme
Valeur totale du marché (hors TVA): 485 475 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie unitaire conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification telle...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie unitaire conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification telle que définie dans l'article "Validité" du CCAP. Les
quantités maximum susceptibles d'être commandées sont indiquées dans le cadre de décomposition des prix contenu dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat 2025AC000049
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 485 475 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 46 650 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia
Numéro d'enregistrement national: 53426867700018
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
BP 90406
Commune postale: Angers cedex01
Courrier électronique: saj.achats@ademe.fr📧
Téléphone: 0241204120📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: TA de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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Source: OJS 2025/S 136-471457 (2025-07-17)