Assistance à la création de l'Observatoire national de l'agrivoltaïsme
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie
La consultation a pour objet : - la mise en place d'une architecture fonctionnelle et d'un fonctionnement transitoires de l'Observatoire national de l'agrivoltaïsme (« Observatoire transitoire »), - la préfiguration de l'Observatoire définitif (« Observatoire pérenne »).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • DEMERA CONSEIL
- • Espelia
- • Solagro
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-18 | Avis de marché |
| 2025-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la création de l'Observatoire national de l'agrivoltaïsme
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire-marie.gasnier@ademe.fr 📧
Téléphone: 02 41 20 26 80 📞
URL: https://www.ademe.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2685609&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2685609&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-114175 (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la création de l'Observatoire national de l'agrivoltaïsme
Numéro de référence:
2024002054
Brève description:
La consultation a pour objet :
- la mise en place d'une architecture fonctionnelle et d'un fonctionnement transitoires de l'Observatoire national de l'agrivoltaïsme (« Observatoire transitoire »),
- la préfiguration de l'Observatoire définitif (« Observatoire pérenne »).
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Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne:
2024002054
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie unitaire conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification telle que définie dans l'article "Validité" du CCAP.
Les quantités maximum susceptibles d'être commandées sont indiquées dans le cadre de décomposition des prix contenu dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement national:
38529030900454
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire-marie.gasnier@ademe.fr 📧
Téléphone: 02 41 20 26 80 📞
URL: https://www.ademe.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2685609&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2685609&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-114175 (2025-02-18)
Avis d'attribution de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la création de l'Observatoire national de l'agrivoltaïsme
Valeur totale du marché (hors TVA): 485 475 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 485 475 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Critères d'attribution
Prix ✅
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Code postal: 75009
Ville: Paris
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 485 475 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 485 475 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 46 650 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Candidat ESPELIA
Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Solagro
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 75 voie du T.O.E.C.
CS 27608
Code postal: 31076
Commune postale: Toulouse cedex
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Commune postale: Angers cedex01
Courrier électronique: saj.achats@ademe.fr 📧
Téléphone: 0241204120 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 136-471457 (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la création de l'Observatoire national de l'agrivoltaïsme
Valeur totale du marché (hors TVA): 485 475 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 485 475 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie unitaire conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification telle que définie dans l'article "Validité" du CCAP. Les
quantités maximum susceptibles d'être commandées sont indiquées dans le cadre de décomposition des prix contenu dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Code postal: 75009
Ville: Paris
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Contrat 2025AC000049
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 485 475 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 485 475 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE ESPELIA
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 46 650 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Candidat ESPELIA
Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia
Numéro d'enregistrement national:
53426867700018
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Solagro
Numéro d'enregistrement national:
32451090800050
Adresse postale: 75 voie du T.O.E.C.
CS 27608
Code postal: 31076
Commune postale: Toulouse cedex
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Commune postale: Angers cedex01
Courrier électronique: saj.achats@ademe.fr 📧
Téléphone: 0241204120 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
TA de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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