Appui au pilotage de la fonction d'audit interne (lot n° 1), réalisation de missions d'audit interne (lot n° 2) et réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'Institut national du cancer (lot n° 3) | Institut national du cancer

Date	Document
2025-06-30	Avis de marché

Brève description

Il est attendu du Titulaire qu'il exerce les missions principales suivantes :
- Un appui au pilotage global de la fonction d'audit interne (lot n°1),
- La réalisation d'audits internes identifiés et sélectionnés après avis du Comité d'audit et le suivi de leur mise en oeuvre (lot n°2),
- La réalisation d'enquêtes et d'audits (hors plan d'audits) en tant que de besoin, à la demande du Président ou Directeur général sur tout sujet concernant les missions de l'Institut national du cancer et son fonctionnement et le suivi de leur mise en oeuvre (lot n°2),
- La réalisation d'audits externes identifiés et sélectionnés après avis du Comité d'audit et le suivi de leur mise en oeuvre (lot n°3).

Description du marché

Le rôle de l'audit interne est d'évaluer l'efficacité du dispositif de maitrise des risques : cartographie des risques et plan d'actions associé.
La mission recouvre :
- L'évaluation du dispositif de contrôle interne :
- L'actualisation et/ou la formalisation des cartographies des risques :
- La préparation du plan d'audits :
- La préparation des Comités d'audit et les relations avec ses membres.
- La préparation des Comités de Maîtrise des risques (CMR) et les relations avec ses membres.
- La rédaction des courriers à la signature du Président / Directeur Général de l'Institut à destination des audités dans le cadre des audits internes et financiers,
- Le suivi de la réalisation du plan d'audits, le suivi des plans d'actions des cartographies des risques, l'analyse et le suivi de la mise en oeuvre des recommandations émises dans le cadre des audits internes et financiers,
- L'accompagnement des responsables de processus dans la diffusion des décisions du CMR et du Comité d'audit ainsi que l'acculturation des acteurs des processus
- La gestion de l'ensemble des documents de référence :
- Conception / rédaction, actualisation, présentation,
- Présentation des actions effectuées de chaque auditeur au regard des temps passés.
Les prestations attendues pour ce lot sont détaillées dans le CCTP.

Informations complémentaires

Le marché à passer est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un montant d'engagement maximum conformément aux dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
La procédure comprend trois lots. Voir modalités d'attribution des lots indiquées à l'article 1-2 "Allotissement" du Règlement de consultation.
L'accord‐cadre relatif au lot 1 est conclu avec un montant maximum de 265 000 Euros HT, reconductions comprises.
Le détail des prestations à réaliser, objet du présent accord-cadre, figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Les informations et documents à fournir obligatoirement au titre de la candidature figurent à l'article 5-2-1 du Règlement de consultation (RC) joint au DCE.
Les informations et documents à fournir obligatoirement au titre de l'offre figurent à l'article 5-2-2 du Règlement de consultation.
Les modalités de dépôt de la réponse du soumissionnaire à la présente procédure sont indiquées à l'article 7 du RC.
L'appréciation des candidatures et des offres s'effectue suivant les modalités déterminées à l'article 8 du RC.
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures.

Site principal ou lieu d'exécution

Livrables à fournir à l'Institut national du cancer, situé
52 avenue André Morizet 92513 Boulogne-Billancourt cedex.
En complément, conformément à l'article 2-1 "Lieux d'exécution" du Règlement de consultation joint au DCE: "Pour chaque lot, les missions d'audit seront exécutées en France métropolitaine.
Les missions d'audit s'effectuent sur pièces et peuvent donner lieu à des déplacements sur site lorsque l'audit le requiert.
Le lieu d'exécution sera communiqué au niveau des bons de commande.
Par ailleurs, sauf cas particulier dûment explicité, le Titulaire travaillera depuis ses locaux et avec ses moyens propres pour la production des livrables. Ainsi, seuls les entretiens et réunions de travail avec des représentants de l'Institut et nécessaires à l'élaboration des livrables ainsi que les réunions relatives à la supervision de la mission se feront dans les locaux de l'Institut ou dans ceux des organismes audités.
Toutefois, suivant l'objet ou l'état d'avancement de l'audit, des entretiens en visioconférence pourront être envisagés, et ce quelle que soit la phase de la mission."

Description des options

Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 12 mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 48 mois, soit 4 ans.
L'acheteur peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire le marché. Dans ce dernier cas, la décision de non reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'expiration du marché (durée initiale ou, le cas échéant, déjà prolongée par reconduction tacite).
Le Titulaire ne peut pas s'opposer à la non reconduction du marché. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire.
Les commandes peuvent être émises jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Les commandes émises pendant la durée de validité du marché peuvent s'exécuter au-delà de la date d'échéance du marché pendant une durée n'excédant pas 6 mois.
Les commandes émises au plus tard à la date d'échéance du marché demeurent exécutables (droits et obligations des parties maintenues).

Description du marché

Les audits sont réalisés selon le programme annuel (le plan annuel d'audits est habituellement scindé en 3 parties : Audit des conventions dit audit financier, Audit des contrats R&D et Audit interne).
Cette mission comprend, à titre indicatif, 2 à 3 sujets par an et recouvre :
- La réalisation d'audits internes identifiés et sélectionnés après avis du Comité d'audit.
Il s'agira de :
 Rédiger et soumettre la lettre de mission au Directeur général afin qu'elle soit signée par le Président ou Directeur général,
 Réaliser les audits internes selon la méthodologie et les normes professionnelles en vigueur et dans le respect des phases contradictoires (référentiel COSO, COSO II, AMF), selon un calendrier prédéfini,
 Rédiger les documents d'analyse et de synthèse nécessaires à la bonne documentation des travaux réalisés,
 Rédiger le plan d'actions issu des préconisations en identifiant les responsables d'actions et suivre sa mise en oeuvre complète.

- La rédaction des rapports d'audit comprenant les diagnostics, mettent en avant les risques, les dispositifs de gestion, de pilotage et de maîtrise, présentent des recommandations et le plan d'actions issu des préconisations en identifiant les responsables d'actions Un temps de restitution avec les audités est inclut,
- Le suivi de la mise en oeuvre complète du plan d'actions et l'évaluation de la mise en oeuvre,
- La présentation au Comité d'audit des conclusions de chaque audit interne ainsi que de leur suivi.

Le détail des prestations figure au CCTP.
Les quantités estimées (non contractuelles) des prestations figurent en annexe 4 au RC joint au DCE.

Informations complémentaires

Le marché à passer est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un montant d'engagement maximum conformément aux dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
La procédure comprend trois lots. Voir modalités d'attribution des lots indiquées à l'article 1-2 "Allotissement" du Règlement de consultation.
L'accord‐cadre relatif au lot 2 est conclu avec un montant maximum de 285 000 EurosHT, reconductions comprises.
Le détail des prestations à réaliser, objet du présent accord-cadre, figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Les informations et documents à fournir obligatoirement au titre de la candidature figurent à l'article 5-2-1 du Règlement de consultation (RC) joint au DCE.
Les informations et documents à fournir obligatoirement au titre de l'offre figurent à l'article 5-2-2 du Règlement de consultation.
Les modalités de dépôt de la réponse du soumissionnaire à la présente procédure sont indiquées à l'article 7 du RC.
L'appréciation des candidatures et des offres s'effectue suivant les modalités déterminées à l'article 8 du RC.
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures.

Description du marché

L'Institut a notamment pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 90 millions d'euros au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projets. Plus de 230 actes attributifs en moyenne (conventions de subvention et décisions attributives de subvention) sont signés annuellement.

Ces actes attributifs de subvention sont établis pour une durée de 1 à 5 ans (voire 8 ans à titre exceptionnel) avec des versements par tranche. Les actes attributifs sont régis par un Règlement relatif aux subventions alloués par l'Institut ; le Règlement définit les droits et obligations de l'Institut et du Bénéficiaire de l'allocation de subvention.

Les contrôles systématiques effectués sur le volet financier de ces rapports finaux, et le cas échéant sur les rapports intermédiaires, sont réalisés par le Service Conventions de l'Institut, avec l'appui des référents scientifiques de chaque projet pour l'examen du volet scientifique.

Ces contrôles strictement formels ne permettent pas de vérifier complètement l'usage qui est fait des fonds versés par l'Institut. C'est pourquoi il est procédé à des audits financiers de ces conventions.

Ces audits financiers, réalisés par échantillon (à titre indicatif : entre 12 et 15 par an), sont supervisés par la Directrice des Finances de l'Institut. Leurs conclusions sont soumises à validation par l'Institut et sont rapportées au Comité d'audit et au président du Conseil d'Administration de l'Institut. Celui-ci prévoit ainsi d'auditer annuellement plus de 5% des montants versés dans l'année dans le cadre des conventions, conformément aux objectifs fixés dans le contrat d'objectifs et de performance signé entre l'Institut et ses tutelles.

Les bénéficiaires de subvention de l'Institut susceptibles de faire l'objet d'un audit financier sont répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Les fonds attribués aux bénéficiaires peuvent concerner la réalisation de projets spécifiques ou le financement de structures.

Le détail des prestations figure au CCTP.
Les quantités estimées (non contractuelles) des prestations figurent en annexe 4 au RC joint au DCE.

Informations complémentaires

Le marché à passer est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un montant d'engagement maximum conformément aux dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
La procédure comprend trois lots. Voir modalités d'attribution des lots indiquées à l'article 1-2 "Allotissement" du Règlement de consultation.
L'accord‐cadre relatif au lot 3 est conclu avec un montant maximum de 260 000 Euros HT, reconductions comprises.
Le détail des prestations à réaliser, objet du présent accord-cadre, figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Les informations et documents à fournir obligatoirement au titre de la candidature figurent à l'article 5-2-1 du Règlement de consultation (RC) joint au DCE.
Les informations et documents à fournir obligatoirement au titre de l'offre figurent à l'article 5-2-2 du Règlement de consultation.
Les modalités de dépôt de la réponse du soumissionnaire à la présente procédure sont indiquées à l'article 7 du RC.
L'appréciation des candidatures et des offres s'effectue suivant les modalités déterminées à l'article 8 du RC.
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur (site https://www.achatpublic.com) : cliquez sur "vous êtes une entreprise", puis sur "répondez aux consultations", dans "Rechercher une consultation", à la rubrique "Quoi?" saisissez la référence de la procédure : 02AJDAF25, puis cliquer sur le bandeau de la procédure. Il vous sera proposé de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) "Pièces de marché". Le DCE peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée pour que vous soyez avertis des modifications ou précisions apportées au DCE. Pour répondre à la procédure : le pli dématérialisé doit obligatoirement être déposé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Le soumissionnaire à la procédure doit impérativement avoir créé un compte sur le profil d'acheteur (opération gratuite). Les conditions de participation à la procédure sont précisées dans le Règlement de la consultation (RC) : contenu obligatoire des candidatures : article 5-2-1, contenu obligatoire des offres : article 5-2-2, modalités de dépôt du pli (réponse du soumissionnaire à l'appel d'offres) : article 7, modalités de dépôt des questions des opérateurs et date limite de dépôt des questions : article 6.
Attention : l'attention des candidats est notamment appelée sur le fait que si le pli est volumineux l'opération de dépôt du pli peut être longue. Pour respecter les date et heure limites énoncées dans le Règlement de consultation (RC), le candidat prendra toute précaution particulière et veillera notamment à ne pas déposer son pli au dernier moment. Le « Manuel entreprises » « Version 20.1.0 et supérieures » de l'éditeur Achatpublic.com est disponible sur le site institutionnel de l'INCa à l'adresse suivante :
https://www.cancer.fr/l-institut-national-du-cancer/marches-publics (rubrique « Accéder
aux dossiers de l'Institut publiés sur le profil d'acheteur »). Pour contacter la plateforme /
profil d'acheteur achatpublic.com : téléphone : +33 (0)892 23 21 20 (0,35? / minute) ou
par mail à :support@achatpublic.com.
Aucune prime ou indemnité n'est versée aux participants à la procédure.
La procédure comprend 3 lots.
! ATTENTION ! conformément aux dispositions de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, si les opérateurs économiques ont la possibilité de soumissionner aux trois lots de la procédure, en aucun cas le Titulaire du lot n° 1 ne pourra pas être titulaire du lot n° 2 et/ou du lot n° 3.
Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même titulaire est fixé à 2.

Les règles applicables pour l'attribution des lots sont les suivantes :
- l'Institut procèdera prioritairement à l'analyse du lot n°1 et dans un second temps à l'analyse du lot n°2 puis du lot n° 3 ;
- si à l'issue de l'analyse des trois lots, il s'avère que le même soumissionnaire est classé en première position sur tous les lots, alors l'Institut attribuera :
o en priorité les lots 2 et 3 à ce soumissionnaire (montants d'engagement les plus importants) ;
o le lot n° 1 au soumissionnaire classé en 2ème position au classement final des offres.
- si à l'issue de l'analyse des trois lots, il s'avère que le même soumissionnaire est classé en première position sur les lots n° 1 et 2, alors l'Institut attribuera :
o en priorité à ce soumissionnaire le lot n° 2 (montant d'engagement le plus important entre les 2 lots) ;
o le lot n° 1 au soumissionnaire classé en 2ème position au classement final des offres.
- si à l'issue de l'analyse des trois lots, il s'avère que le même soumissionnaire est classé en première position sur les lots n° 1 et 3, alors l'Institut attribuera :
o en priorité à ce soumissionnaire le lot n° 1 (montant d'engagement le plus important entre les 2 lots) ;
o le lot n° 3 au soumissionnaire classé en 2ème position au classement final des offres.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable.
-Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE)
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
Le marché public est consultable sur demande auprès de achat-public@institutcancer.fr .
Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6.