Appui à l’ARS Bretagne pour la mise en œuvre de la politique de lutte contre le tabac et les addictions en région Bretagne

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appui à l’ARS Bretagne pour la mise en œuvre de la politique de lutte contre le tabac et les addictions en région Bretagne
Numéro de référence: ARSB-DSP-2025-1
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accompagner le déploiement et le suivi du dispositif « lieux de santé sans tabac » en région Bretagne.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurer le suivi et le bilan annuel des actions du FLCA et accompagner, chaque année, 3 ou 4 projets prioritaires financés sur le FLCA
Description du marché: Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurer un soutien à l’animation territoriale des acteurs de la filière de prise en charge des addictions afin de favoriser l’accès aux soins et la continuité des soins en addictologie.
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sans objet

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 20:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-08-22 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-11 20:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence régionale de santé Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 13000796600075
Département: 35
Adresse postale: 6 PLACE DES COLOMBES
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole achats contrats marches
Courrier électronique: ars-bretagne-marches-publics@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 02 90 08 80 00 📞
URL: https://www.bretagne.ars.sante.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 109-369746 (2025-06-06)