Applications Aval – Accompagnement managérial et méthodologique

Description du marché

Support aux actions d’accompagnement méthodologique et managerial pour les activités Aval au sein du CNES. En particulier, il s’agit d’apporter une expertise méthodologique pour la mise en œuvre des activités liées aux programmes d’accompagnement Aval, à savoir Ambition Aval, FPCUP et FR2030.

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution

Aptitude à exercer l’activité professionnelle
En application des articles L.2141­1 à 5 et L.2141­7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143­3 du CCP, produire les justificatifs suivants :
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141­1 à 5 et L.2141­7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212­1 à L. 5212­11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, parles sous­traitants présentés, Conformément aux articles R.2143­6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :
1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L. 2141­1 et L.2141­4 du CCP : • un extrait de casier judiciaire Ou, s’il est étranger • un extrait d’ un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141­2 du CCP • les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
3. Afin d’attester que le candidat n’ est pas dans le cas prévu par l’article L.2141­3 du CCP • un extrait K, ou un extrait K bis
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R.2144­1 à 7 du CCP. NB ­ Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une
traduction assermentée en langue française
Capacité économique et financière
Le candidat produit à l’appui de sa candidature : Renseignements et formalités nécessaires pour
évaluer si ces exigences sont remplies :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ;
2. Bilans ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ;
3. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
1.Présentation d'une liste des principales livraisons ou principaux services similaires fournis par le candidat et/ou le groupement au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l’objet du présent avis de marché ; 3. Certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à
justifier l'aptitude à exécuter les prestations du marché