Appel d'offres

Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)

RÉCEPTION, TRI ET CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE (HORS VERRE) EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD- AVESNOIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.

Qui ?

• Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Titre: réception, le tri et le conditionnement des emballages ménagers et des papiers en mélange collectés sur le territoire de la CCSA
Quantité: 1100 tonne
Description du marché:

Le présent appel d’offres consiste pendant toute la durée du marché à assurer à la Collectivité la réception, le tri et le conditionnement des emballages ménagers et des papiers en mélange collectés sur le territoire de la CCSA. Il intègre également le transport et le traitement des refus de tri vers une installation agréée.

Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2028-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: -2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre (45%) appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique sous-pondéré:Organisation du centre de tri, du conditionnement des déchets ainsi que des moyens matériels,Modalités de suivi de l’exploitation et communication,Performances de tri sur lesquelles s’engage le candidat, gestion des refus de tri,Moyens humains du centre de tri
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Pertinence des dispositions prises en matière environnementale (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants : - L.2124-1 et R.2124-1 du Code de la commande publique (procédure formalisée) ; - L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique (appel d'offres) ; - L2113-11 du Code de la commande publique ( marché non alloti) - R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique;

Ville: Fourmies
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.dejardin@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
Fax: +33 327606399 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s’adressent au Tribunal administratif de Lille CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-757930 (2025-11-12)

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