Avis de marché (2025-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:
“ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UNE COMMUNAUTE ENERGETIQUE ET SON OUTIL DE PRODUCTION DE CHALEUR ET D'ELECTRICITE ASSOCIE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Énergie et services connexes📦 Description
Description du marché:
“LOT UNIQUE”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): la valeur technique et méthodologique cf détails dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CF DC1” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf NOTE METHODOLOGIQUE” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“cf ccap”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Fourmies (59)
Numéro d'enregistrement national: 21590249500013
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de Verdun
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ltrotin@fourmies.fr📧
Téléphone: +33 327596950📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“Le planning prévisionnel détaillé est fourni par le candidat, et comprend chaque tranche et la décomposition au maximum des missions de chacune des...”
Le planning prévisionnel détaillé est fourni par le candidat, et comprend chaque tranche et la décomposition au maximum des missions de chacune des tranches. Les échéances indicatives, nombre de réunions et tout élément utile doivent être précisés. Veuillez fournir également une représentation de type GANTT décrivant toutes les étapes intermédiaires pour la réalisation de ce projet.
Le candidat devra programmer le début d’étude dès le mois de septembre 2025.
Le projet ACCU est soumis à des livrables dus au programme INTERREG NWE pour justifier de l’avancement du projet et de la pertinence du financement accordé par l’Europe. Le titulaire devra donc accorder au mieux son étude avec le reporting ACCU pour lequel les livrables sont à produire par le consortium à chaque fin de semestre ou le cas échéant argumenter concernant la nécessité d’un ajustement. Les phases principales sont détaillées ci-dessous :
-1er semestre 2026 - Etude de faisabilité technique de l’installation ; Rapport sur la faisabilité juridique, financière et sociale de la communauté énergétique ;
-2ème semestre 2026 - Lettres d’intention signées
-1er semestre 2027 - Mise en place de l’installation de production et du système de gestion de l’énergie ; Rapport d’activité
-2ème semestre 2027 - Gestion et stockage des données des utilisateurs et de l’installation ; Analyse des données du projet ; Rapport d’activité version finale
-1er semestre 2028 - Rapport d’activité de l’installation et de la communauté énergétique ; Rapport d’activité sur la mise en place des solutions financières
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commune de Fourmies (59)
Numéro d'enregistrement national: 21590249500013
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de Verdun
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ltrotin@fourmies.fr📧
Téléphone: +33 327596950📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Commune de Fourmies (59)
Numéro d'enregistrement national: 21590249500013
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de Verdun
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ltrotin@fourmies.fr📧
Téléphone: +33 327596950📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Fourmies (59)
Numéro d'enregistrement national: 21590249500013
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de Verdun
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ltrotin@fourmies.fr📧
Téléphone: +33 327596950📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal administratif de Lille
Tél. : 03.59.54.23.42
Fax : 03.59.54.24.45
Email : greffe.ta-lille@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-235527 (2025-04-09)