APPEL D'OFFRES OUVERT

Commune de Fourmies (59)

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UNE COMMUNAUTE ENERGETIQUE ET SON OUTIL DE PRODUCTION DE CHALEUR ET D'ELECTRICITE ASSOCIE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.

Qui ?

• Commune de Fourmies (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Énergie et services connexes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UNE COMMUNAUTE ENERGETIQUE ET SON OUTIL DE PRODUCTION DE CHALEUR ET D'ELECTRICITE ASSOCIE

Type de contrat: Services
Produits/services: Énergie et services connexes 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne: 2025-03
Titre: LOT N°1
Description du marché: LOT UNIQUE
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Objectif du marché public stratégique: Achat innovant

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UNE COMMUNAUTE ENERGETIQUE ET SON OUTIL DE PRODUCTION DE CHALEUR ET D’ELECTRICITE ASSOCIE

Adresse postale: COMMUNE DE FOURMIES HOTEL DE VILLE DE FOURMIES PLACE DE VERDUN 59610 FOURMIES
Code postal: 59610
Ville: Fourmies
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): la valeur technique et méthodologique cf détails dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: COMMUNE DE FOURMIES HOTEL DE VILLE PLACE DE VERDUN 59610 FOURMIES

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le projet vise à développer une centrale photovoltaïque hybride en ombrière, couplée à une communauté énergétique, dans la commune de Fourmies. Les principales étapes comprennent Étude de dimensionnement - Évaluation des technologies pour la production conjointe de chaleur et d'électricité, élaboration de scénarios de valorisation et de stockage de l'énergie, suivie d'analyses techniques, économiques et juridiques Création de la communauté énergétique - Identification des acteurs potentiels, analyse des structures juridiques adaptées, accompagnement dans les négociations et assistance à la création de la personne morale pour la communauté énergétique Rédaction du cahier des charges - phase optionnelle - Élaboration du cahier des charges pour la sélection du maître d'œuvre, assistance durant le processus de sélection et suivi des travaux Suivi des performances -phase optionnelle - Évaluation continue des performances de la centrale et de la communauté énergétique après leur mise en service Le prestataire devra également collaborer avec des projets locaux tels que le réseau de chaleur urbain, la piscine intercommunale passive et les futurs logements passifs dans le quartier REV3, afin d'identifier les synergies potentielles et d'intégrer ces initiatives dans le projet global. Le marché est décomposé en une tranche ferme et en deux tranches optionnelles détaillées au CCTP.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-05-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CF DC1
Capacité technique et professionnelle
cf NOTE METHODOLOGIQUE
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf ccap
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Fourmies (59)
Numéro d'enregistrement national: 21590249500013
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de Verdun
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ltrotin@fourmies.fr 📧
Téléphone: +33 327596950 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mairie-fourmies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen pour le développement durable (FEDD) (2017/2020)
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le planning prévisionnel détaillé est fourni par le candidat, et comprend chaque tranche et la décomposition au maximum des missions de chacune des tranches. Les échéances indicatives, nombre de réunions et tout élément utile doivent être précisés. Veuillez fournir également une représentation de type GANTT décrivant toutes les étapes intermédiaires pour la réalisation de ce projet. Le candidat devra programmer le début d’étude dès le mois de septembre 2025. Le projet ACCU est soumis à des livrables dus au programme INTERREG NWE pour justifier de l’avancement du projet et de la pertinence du financement accordé par l’Europe. Le titulaire devra donc accorder au mieux son étude avec le reporting ACCU pour lequel les livrables sont à produire par le consortium à chaque fin de semestre ou le cas échéant argumenter concernant la nécessité d’un ajustement. Les phases principales sont détaillées ci-dessous : -1er semestre 2026 - Etude de faisabilité technique de l’installation ; Rapport sur la faisabilité juridique, financière et sociale de la communauté énergétique ; -2ème semestre 2026 - Lettres d’intention signées -1er semestre 2027 - Mise en place de l’installation de production et du système de gestion de l’énergie ; Rapport d’activité -2ème semestre 2027 - Gestion et stockage des données des utilisateurs et de l’installation ; Analyse des données du projet ; Rapport d’activité version finale -1er semestre 2028 - Rapport d’activité de l’installation et de la communauté énergétique ; Rapport d’activité sur la mise en place des solutions financières

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Lille Tél. : 03.59.54.23.42 Fax : 03.59.54.24.45 Email : greffe.ta-lille@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-235527 (2025-04-09)

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