APPEL D'OFFRES OUVERT - Mission de coordination et protection de la santé (C.S.P.S)

OPPIC

Opération : Remise à niveau technique partielle du Palais de Tokyo L'objectif principal de l'opération est de rénover le clos-couvert et les installations courant fort et de remplacer les éléments amiantés au cours d'une opération de travaux qui se déroulera lors de la fermeture du Palais de Tokyo et qui devra être réduite autant que possible. Si les conditions de réalisation le permettent, des travaux sur les installations courant faible ainsi que sur les équipements de chauffage, ventilation et climatisation pourront être envisagés. Le but de ces travaux est d'améliorer les performances environnementales du bâtiment en cohérence avec le niveau d'intervention envisageable au regard des contraintes du site, ainsi que le confort thermique des espaces de travail. L'opération est décrite dans le Programme Technique Détaillé (PTD) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). L'opération est une opération de première catégorie qui requiert un coordonnateur de niveau I. La mission de coordination et protection de la santé (CSPS) objet de la présente consultation porte sur les phases suivantes : - Les études d'avant-projet sommaire et définitif (APS et APD) ; - Les études de projet (PRO) ; - L'assistance au pouvoir adjudicateur pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) ; - L'examen et le visa des études d'exécution et de synthèse du ou des entrepreneurs (VISA) ; - La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ; - L'assistance à la réception des ouvrages(AOR). Les prestations à réaliser par le titulaire du marché sont décrites à l'article 4 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle : - la tranche ferme porte sur la phase étude (jusqu'au stade de l'APD de la maitrise d'oeuvre), - la tranche optionnelle porte sur la fin de la phase étude (PRO/DCE) et la réalisation des ouvrages jusqu'à la leur réception. La tranche ferme est décomposée selon les phases suivantes : - Intervention en phase APS - Intervention en phase APD La tranche optionnelle est décomposée selon les phases suivantes : - Intervention phase PRO-DCE - Intervention en phase ACT - Intervention en phase DET / AOR Les candidats devront justifier de leurs compétences conformément à l'article R4532-25 du Code du travail. Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 alinéa 2. Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le présent marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-27 Avis de marché
2026-02-05 Avis d'attribution de marché
2026-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: APPEL D'OFFRES OUVERT - Mission de coordination et protection de la santé (C.S.P.S)
Numéro de référence: J244 - Palais de Tokyo
Brève description:
Opération : Remise à niveau technique partielle du Palais de Tokyo L'objectif principal de l'opération est de rénover le clos-couvert et les installations courant fort et de remplacer les éléments amiantés au cours d'une opération de travaux qui se déroulera lors de la fermeture du Palais de Tokyo et qui devra être réduite autant que possible. Si les conditions de réalisation le permettent, des travaux sur les installations courant faible ainsi que sur les équipements de chauffage, ventilation et climatisation pourront être envisagés. Le but de ces travaux est d'améliorer les performances environnementales du bâtiment en cohérence avec le niveau d'intervention envisageable au regard des contraintes du site, ainsi que le confort thermique des espaces de travail. L'opération est décrite dans le Programme Technique Détaillé (PTD) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). L'opération est une opération de première catégorie qui requiert un coordonnateur de niveau I. La mission de coordination et protection de la santé (CSPS) objet de la présente consultation porte sur les phases suivantes : - Les études d'avant-projet sommaire et définitif (APS et APD) ; - Les études de projet (PRO) ; - L'assistance au pouvoir adjudicateur pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) ; - L'examen et le visa des études d'exécution et de synthèse du ou des entrepreneurs (VISA) ; - La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ; - L'assistance à la réception des ouvrages(AOR). Les prestations à réaliser par le titulaire du marché sont décrites à l'article 4 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle : - la tranche ferme porte sur la phase étude (jusqu'au stade de l'APD de la maitrise d'oeuvre), - la tranche optionnelle porte sur la fin de la phase étude (PRO/DCE) et la réalisation des ouvrages jusqu'à la leur réception. La tranche ferme est décomposée selon les phases suivantes : - Intervention en phase APS - Intervention en phase APD La tranche optionnelle est décomposée selon les phases suivantes : - Intervention phase PRO-DCE - Intervention en phase ACT - Intervention en phase DET / AOR Les candidats devront justifier de leurs compétences conformément à l'article R4532-25 du Code du travail. Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 alinéa 2. Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le présent marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: J244 - Palais de Tokyo - CSPS
Titre: Mission de coordination et protection de la santé (C.S.P.S)
Description du marché:
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) des travailleurs dans le cadre des travaux de remise à niveau technique partielle du Palais de Tokyo. La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs concernée est décrite au présent marché en application des articles R. 4532-20 à -22 du Code du travail. Elle porte à la fois sur les phases d'étude, de réalisation et de réception des travaux. Le titulaire du présent marché est réputé connaître toutes les dispositions législatives et règlementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs, pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.
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Informations complémentaires:
Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation. Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
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Adresse postale: Palais de Tokyo
Code postal: 75116
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 38 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle : - la tranche ferme porte sur la phase étude (jusqu'au stade de l'APD de la maitrise d'oeuvre), - la tranche optionnelle porte sur la fin de la phase étude (PRO/DCE) et la réalisation des ouvrages jusqu'à la leur réception. La tranche ferme est décomposée selon les phases suivantes : - Intervention en phase APS - Intervention en phase APD La tranche optionnelle est décomposée selon les phases suivantes : - Intervention phase PRO-DCE - Intervention en phase ACT - Intervention en phase DET / AOR L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique notée sur 10 - selon le mémoire méthodologique et technique du candidat - (pondéré à 60%) Sous-critère 1 : Moyens et organisation du candidat (noté sur 5) - Sous-sous-critère 1.1 : Adéquation des moyens techniques. - Sous-sous-critère 1.2 : Composition et organisation de l'équipe chargée de la mission, rôles de chacun des intervenants, expérience dans les domaines de compétence requis et identification du responsable de projet Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention (noté sur 5)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 75166

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-29 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Les justificatifs à produire quant aux capacités économiques et financières du candidat sont les suivants : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;
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Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Les justificatifs à produire quant aux qualités techniques et professionnelles du candidat sont les suivantes : - Présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet du marché, en particulier sur des chantiers aux caractéristiques comparables en matière d'appréhension du plomb et de l'amiante, et effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) ; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2) ; - Conformément à l'article R4532-25 du Code du travail, les candidats doivent apporter la preuve de leur compétence à assurer la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation des opérations de catégorie 1, et ce en justifiant à la fois : - D'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'oeuvre, d'une durée minimale de 5 ans pour la compétence de niveau 1 (article R4532-25 1°a) du Code du travail) ; la preuve de l'expérience professionnelle des candidats pour la phase de conception et pour la phase de réalisation pouvant être apportée par tout moyen, notamment par la présentation de références ; - D'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle du candidat et, d'autre part, au niveau 1 de compétence tel que défini à l'article R4532-23 du Code du travail ; étant précisé que le candidat doit justifier du fait que cette formation est actualisée tous les 5 ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence. - Attestations de formation ou tout autre document démontrant la capacité du candidat à anticiper et gérer les risques liés à la présence de plomb et d'amiante dans le cadre de sa mission.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oppic
Numéro d'enregistrement national: 18009208200023
Adresse postale: Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Code postal: 75647
Commune postale: Paris 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
Téléphone: +33144977809 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-421938 (2025-06-27)
Avis d'attribution de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination et protection de la santé (C.S.P.S)
Numéro de référence: 4e073abd-53e8-4ead-af3f-9d4c0d4409b2
Brève description:
Mission de coordination et protection de la santé (C.S.P.S) Description: Opération : Remise à niveau technique partielle du Palais de Tokyo L'objectif principal de l'opération est de rénover le clos­couvert et les installations courant fort et de remplacer les éléments amiantés au cours d'une opération de travaux qui se déroulera lors de la fermeture du Palais de Tokyo
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Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 19 770 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Mission de coordination et protection de la santé (C.S.P.S)
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) des travailleurs dans le cadre des travaux de remise à niveau technique partielle du Palais de Tokyo.
Description du marché:
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) des travailleurs dans le cadre des travaux de remise à niveau technique partielle du Palais de Tokyo. La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs concernée est décrite au présent marché en application des articles R. 4532-20 à -22 du Code du travail. Elle porte à la fois sur les phases d'étude, de réalisation et de réception des travaux. Le titulaire du présent marché est réputé connaître toutes les dispositions législatives et règlementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs, pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique notée sur 10 - selon le mémoire méthodologique et technique du candidat - (pondéré à 60%) Sous-critère 1 : Moyens et organisation du candidat (noté sur 5) - Sous-sous-critère 1.1 : Adéquation des moyens techniques. - Sous-sous-critère 1.2 : Composition et organisation de l'équipe chargée de la mission, rôles de chacun des intervenants, expérience dans les domaines de compétence requis et identification du responsable de projet Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention (noté sur 5).
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de Tokyo

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: ALPHA CONTROLE
Date de conclusion du contrat: 2026-02-04 📅
Titre: 2504458-ALPHA CONTROLE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 19 770 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ALPHA CONTROLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alpha controle
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha controle
Numéro d'enregistrement national: 83068829700019
Adresse postale: 46 rue des Frères Lumières
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@alphacontrole.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Petite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oppic
Adresse postale: 30 rue du château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Point de contact: Direction juridique
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 421938-2025

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2026/S 026-087189 (2026-02-05)
Avis d'attribution de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 19 770 EUR 💰

Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 19 770 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
SECTON 6 . RESULATS 6.1.2 Informations relatives au marché: Date à laquelle le lauréat a été choisi: lire 29/01/2026 au lieu du 04/02/2026 Date de conclusion du marché: lire 30/01/2026 au lieu du 04/2/2026.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9e9090c2-c940-4218-9e1f-899948b5bd94-01
Source: OJS 2026/S 027-093215 (2026-02-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris