Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Brève description:
“Mission d'élaboration du Schéma Directeur de l'Assainissement non Collectif et accompagnement à la structuration du SPANC de la CAGNM”
Type de contrat: services
Produits/services:
Étude de préfaisabilité et démonstration technique
📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Voir le CCTP”
Lieu d'exécution:
Mayotte
🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Voir le RC pour plus de détails.
Prix
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Soit mandataire solidaire en cas de groupement conjoint.
Soit groupement solidaire.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national: 20006046500016
Adresse postale: Impasse bouyouni maternelle
Code postal: 97650
Commune postale: Bandraboua
Région:
Mayotte
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
ben-bacar.bacar@cagnm.fr 📧
Téléphone:
+33 639091781 📞
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
Communication
URL des documents:
www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région:
Mayotte
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 269611856 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région:
Mayotte
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région:
Mayotte
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 269611856 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir le RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 219-752027 (2025-11-12)