APPEL D'OFFRES OUVERT
Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Mission d'élaboration du Schéma Directeur de l'Assainissement non Collectif et accompagnement à la structuration du SPANC de la CAGNM
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services de recherche et développement en matière de matériels de sécurité et de défense › Étude de préfaisabilité et démonstration technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Brève description:
“Mission d'élaboration du Schéma Directeur de l'Assainissement non Collectif et accompagnement à la structuration du SPANC de la CAGNM”
Type de contrat: Services
Produits/services: Étude de préfaisabilité et démonstration technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Etude technique et structuration du spanc
Description du marché:
“Voir le CCTP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: Territoire intercommunal
Code postal: 97650
Ville: Bandraboua
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Voir le RC pour plus de détails.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Communiciation et enquete sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Territoire de la cagnm
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-12-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Soit mandataire solidaire en cas de groupement conjoint. Soit groupement solidaire.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national: 20006046500016
Adresse postale: Impasse bouyouni maternelle
Code postal: 97650
Commune postale: Bandraboua
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr 📧
Téléphone: +33 639091781 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
(rue de l'internat)
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
(rue de l'internat)
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
(rue de l'internat)
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir le RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 219-752027 (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Brève description:
“Mission d'élaboration du Schéma Directeur de l'Assainissement non Collectif et accompagnement à la structuration du SPANC de la CAGNM”
Type de contrat: Services
Produits/services: Étude de préfaisabilité et démonstration technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Etude technique et structuration du spanc
Description du marché:
“Voir le CCTP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: Territoire intercommunal
Code postal: 97650
Ville: Bandraboua
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Voir le RC pour plus de détails.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Communiciation et enquete sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Territoire de la cagnm
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-12-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Soit mandataire solidaire en cas de groupement conjoint. Soit groupement solidaire.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national: 20006046500016
Adresse postale: Impasse bouyouni maternelle
Code postal: 97650
Commune postale: Bandraboua
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr 📧
Téléphone: +33 639091781 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
(rue de l'internat)
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
(rue de l'internat)
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
(rue de l'internat)
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir le RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 219-752027 (2025-11-12)
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