Appel d'offres ouvert en vue des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements automatisés, semi-automatisés et motorisés

Ville de Toulon

Le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective d'équipements de la Ville de Toulon tels que : - des portails automatiques, - des portes piétonnes automatiques, - des rideaux métalliques motorisés, - des barrières automatiques, - des portillons de sécurité, - des portes coupe-feu asservies, - des portes sectionnelles et rideau semi-automatiques, - de porte de garage automatique, - des toitures motorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COPAS systemes

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-16	Avis de marché
2026-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert en vue des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements automatisés, semi-automatisés et motorisés
Numéro de référence: 25FS-DCP-0390-P
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1716451
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-02 14:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les interventions s'effectuent à l'intérieur de la plage horaire définie ci-après et appelée « période d'intervention » : - Maintenance préventive : du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00. - Maintenance corrective : du lundi au dimanche de 06h00 à 22h00. Se référer à l'article 5 du CCAP Le TITULAIRE fournira au Maître d'Ouvrage pour chacun de ses agents dans les 15 jours à compter de la notification du marché : - les habilitations électriques en cours de validité - les CACES nacelles en cours de validité. Se référer à l'article 1.4.5 du CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716451 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716451 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, pour la durée totale du marché de 4 ans fermes à compter du 2 février 2026 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Le montant estimatif indiqué correspond à la somme du montant total des Dpgf préventive + Dpgf corrective + Bpuf valant Denc. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. Montant minimum sur la durée totale du marché : montant de la somme des Dpgf (Dpgf préventive + Dpgf corrective) acté par mise au point Montant maximum sur la durée totale du marché : 750 000 euro(s) Ht soit 900 000 euros Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La date de démarrage du marché est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Une avance de 10% est prévue à l'article 10.2 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 8 du Ccap. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccap. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : -le critère Valeur Technique noté sur 50 points composé d'un sous-critère 1 noté sur 30 points et d'un sous-critère 2 noté sur 20 points ; -le critère Prix noté sur 40 points composé d'un sous-critère 1 noté sur 20 points et d'un sous-critère 2 noté sur 20 points ; -le critère Performance en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, pour la durée totale du marché de 4 ans fermes à compter du 2 février 2026 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure.
Le montant estimatif indiqué correspond à la somme du montant total des Dpgf préventive + Dpgf corrective + Bpuf valant Denc.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
Montant minimum sur la durée totale du marché : montant de la somme des Dpgf (Dpgf préventive + Dpgf corrective) acté par mise au point
Montant maximum sur la durée totale du marché : 750 000 euro(s) Ht soit 900 000 euros Ttc
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
La date de démarrage du marché est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Une avance de 10% est prévue à l'article 10.2 du Ccap.
Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 8 du Ccap.
Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccap.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
-le critère Valeur Technique noté sur 50 points composé d'un sous-critère 1 noté sur 30 points et d'un sous-critère 2 noté sur 20 points ;
-le critère Prix noté sur 40 points composé d'un sous-critère 1 noté sur 20 points et d'un sous-critère 2 noté sur 20 points ;
-le critère Performance en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 416D171C-C5E6-DA08-94361722F0E1C872
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 416D170C-A8A6-2EE5-B70DB208988DBC98
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-684829 (2025-10-16)

Avis d'attribution de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 185 310 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Sous-critère 1 : Mise en situation sur 30 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Sous-critère 2 : Plateforme de suivi sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026rl33
Date de conclusion du contrat: 2026-02-10 📅
Titre: Appel d'offres ouvert en vue des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements automatisés, semi-automatisés et motorisés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 185 310 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 185 310 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Copas systemes
Numéro d'enregistrement national: 1716451-1-0-1
Adresse postale: 700 Rue Andre Malraux
Code postal: 07500
Commune postale: Guilherand-Granges
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sav.toulon@copas-systemes.fr 📧
Téléphone: 0494105088 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 684829-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant total du présent avis = montant Ht de la somme de la Dpgf Maintenance préventive (68 608,00 euro(s) Ht) + Dpgf Maintenance corrective (51 096,00 euro(s) Ht) + Bpuf valent Dec maintenance corrective (65 606,00 euro(s) Ht) Masse minimale sur la durée du marché : montant de la somme des Dpgf (Dpgf préventive + Dpgf corrective) acté par mise au point, 119 704,00 euro(s) Ht soit 143 644.80 euro(s) Ttc. Masse maximale sur la durée du marché : 750 000 euro(s) Ht, soit 900 000 euros Ttc. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : le critère valeur technique, noté sur 50 points, décomposé en deux sous-critères ; le critère Prix, noté sur 40 points et décomposé en deux sous-critères; le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. La durée globale du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification. Le marché a été signé et notifié le 24/02/2026. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A4F4CDCC-BA94-C452-A1B9B3CA4D5706D6
Organe de révision
A4F4CDBC-B5D7-E942-0A5B1550E1E91554
Source: OJS 2026/S 040-137393 (2026-02-24)

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