Appel d'Offres Ouvert en vue des prestations d'enlèvement et de destruction des Véhicules Hors d'Usage (V.H.U)

Ville de Toulon

La présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et la destruction des Véhicules Hors d'Usage (V.H.U) en dépôt désignés par la Ville, dans l'état où ils se trouvent et quels que soient leur marque, leur âge, leur type ou leur gabarit. Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la Ville a en charge l'organisation et le fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune. Certains de ces véhicules ne sont pas récupérés par leur propriétaire, d'autres sont donnés à la Ville pour destruction. Ces véhicules ont fait l'objet d'une procédure de mise en fourrière ou sont considérés comme déchets abandonnés sur la voie publique. Aussi, il en découle, qu'aux termes de la législation en vigueur, la ville de Toulon est titulaire de ces véhicules. Les véhicules municipaux réformés sont également concernés par l'objet du présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-09 Avis de marché
2025-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'Offres Ouvert en vue des prestations d'enlèvement et de destruction des Véhicules Hors d'Usage (V.H.U)
Numéro de référence: 25FS-DCP-0375-O
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et la destruction des Véhicules Hors d'Usage (V.H.U) en dépôt désignés par la Ville, dans l'état où ils se trouvent et quels que soient leur marque, leur âge, leur type ou leur gabarit. Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la Ville a en charge l'organisation et le fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune. Certains de ces véhicules ne sont pas récupérés par leur propriétaire, d'autres sont donnés à la Ville pour destruction. Ces véhicules ont fait l'objet d'une procédure de mise en fourrière ou sont considérés comme déchets abandonnés sur la voie publique. Aussi, il en découle, qu'aux termes de la législation en vigueur, la ville de Toulon est titulaire de ces véhicules. Les véhicules municipaux réformés sont également concernés par l'objet du présent marché
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Démolition de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 243 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1678401
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2ème semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-21 14:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
le titulaire doit dans les 15 jours ouvrés qui suivent la notification du marché transmettre à la ville : - un arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ; - un agrément préfectoral conformément à l'arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1678401 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1678401 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché de 4 ans ferme et correspond à la somme du montant du Bordereau des Indemnité Unitaires et Forfaitaires et du montant du Bordereau de Prix plancher. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre à commandes correspondent au nombre de véhicules (tous types confondus) confiés par la ville de Toulon au titulaire, pour la durée totale du marché de 4 ans ferme : Masse minimum : 2000 véhicules / Masse maximale : 6000 véhicules. Il est précisé qu'une fois que la masse maximum aura été atteinte, ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Le présent marché donne lieu à une recette pour la Ville. Le marché est établi sur la base d'indemnités unitaires et forfaitaire figurant au Bordereau des Indemnités Unitaires et Forfaitaires contractuel. Les indemnités sont appliquées aux quantités réellement exécutées. Par conséquent, le titulaire verse à la collectivité une indemnité qui tient compte à la fois, des prestations assurées pour le compte de la collectivité et des contreparties attendues par le titulaire des véhicules récupérés par ses soins. Il n'est pas prévu d'avance (cf. art 4.2 du Ccp). Une clause de réexamen est prévue (Cf. art 6 du Ccp). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter du 1er janvier 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Ce marché ne fera pas l'objet de reconduction. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère coût apprécié sur la base du montant total du Biuf valant Denc + de la somme des postes de prix du Bordereau de Prix plancher, noté sur 70 points ; le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 30 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: C75EFFE2-D42F-ADB0-FC8CA821B7C9740A
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: C75EFFBA-C245-C8D8-DC2F922B1F0F1C05
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-591807 (2025-09-09)
Avis d'attribution de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 243 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 511951.5 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cout
Critère de coût (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025rl152
Date de conclusion du contrat: 2025-11-25 📅
Titre: Appel d'Offres Ouvert en vue des prestations d'enlèvement et de destruction des Véhicules Hors d'Usage (V.H.U)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 511951.5 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 511951.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas purfer
Numéro d'enregistrement national: 1678401-1-0-1
Adresse postale: 74 Impasse de la Garrigue
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlede
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: purfer.commercial@derichebourg.com 📧
Téléphone: 0472481250 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 591807-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant total du présent avis correspond au montant Ht du Bordereau des Indemnités Unitaires et Forfaitaires Contractuel valant Denc et du Bordereau de prix plancher. (511 548 + 403.50, soit 511 951.50 euro(s) Ht) Valeurs minimales et maximales sur la durée du marché: masse mini : 2000 véhicules/ masse maxi: 6000 véhicules. Marché attribué sur la base des critères suivants : critère Coût noté sur 70 pts et critère Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 30 pts. Dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Marché signé le 09/12/2025 et notifié le 10/12/2025. Données essentielles disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 54634F25-B3FB-E56B-A0BBB0FCF689898A
Organe de révision
54634F0D-CB2B-7CBE-BDE6E7E91F3F03D9
Source: OJS 2025/S 239-824334 (2025-12-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône Var
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Démolition de véhicules Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services d'élimination de déchets...