Appel d'Offres Ouvert en vue de la fourniture par voie de location de sanitaires mobiles autonomes à Toulon en 2 lots

Ville de Toulon

Le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes avec un attributaire unique pour la fourniture par voie de location de sanitaires mobiles. Cette location de sanitaires mobiles est réalisée dans le cadre d'animations et de manifestations temporaires organisées sur la commune, par la Ville de Toulon, mais aussi dans le cadre de la gestion de certains sites (plages, sites de stockage de matériel…)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entre Pierre et Bois
• ENYGEA Services

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-31	Avis de marché
2025-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'Offres Ouvert en vue de la fourniture par voie de location de sanitaires mobiles autonomes à Toulon en 2 lots
Numéro de référence: 25FF-DCP-0333-N
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils sanitaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 29 300 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de blocs sanitaires classiques et pour personnes à mobilité réduite (PMR)
Valeur estimée hors TVA: 13 500 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la fourniture de blocs sanitaires mobiles classiques et pour personnes à mobilité réduite (PMR)

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel est de: 6 400 euro(s) Ht soit 7 680 euro(s) Ttc Le montant maximum annuel est de: 25 600 euro(s) Ht soit 30 720 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Produits/services supplémentaires:

Appareils sanitaires 📦

Toilettes publiques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 3 fois un an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de blocs sanitaires de type "toilettes sèches" classiques et pour personnes à mobilité réduite (PMR)
Valeur estimée hors TVA: 15 800 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la fourniture de blocs sanitaires de type "toilettes sèches" classiques et pour personnes à mobilité réduite (PMR)

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel est de: 7 000 euro(s) Ht soit 8 400 euro(s) Ttc. Le montant maximum annuel est de: 28 000 euro(s) Ht soit 33 600 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 12:00:42 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-11 12:00:42 📅
Lieu: Ville de Toulon
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1588560 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1588560 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La date de début du marché est uniquement donnée à titre indicatif. L'estimation est annoncée en euros Hors Taxes tous les lots confondus pour la première année d'exécution du marché. Le lot n°1 sera attribué sur la base des critère suivants: Valeur technique (noté sur 40 points), Prix (noté sur 40 points) et Performances en matière de protection de l'environnement ( noté sur 20 points). Le lot n°2 sera attribué sur la base des critère suivants: Valeur technique (noté sur 60 points), Prix (noté sur 40 points).Pour les deux lots, les fournitures seront rémunérées par application des prix unitaires et forfaitaires figurant sur le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel, appliqués aux quantités réellement livrées (cf. article 3.2 du Ccp). Il n'est pas prévu d'avance, ni de retenue de garantie pour ce marché. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 4 du Ccp. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 5ADC86DC-FC20-D5E0-EC76908F52F060E7
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 5ADC86BC-F35F-BC5C-F4CB40CF380A6EB7
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-071042 (2025-01-31)

Avis d'attribution de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 29 300 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30883.7 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025rl82
Date de conclusion du contrat: 2025-06-10 📅
Titre: Fourniture de blocs sanitaires classiques et pour personnes à mobilité réduite (Pmr)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30883.7 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 14598.7 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: ENYGEA Services
Numéro d'enregistrement national: 1588560-1-1-1
Adresse postale: 6 Allee Du Progres
Code postal: 59320
Commune postale: Englos
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eugenie.guelton@enygea.com 📧
Téléphone: 0320893409 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 285 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Entre Pierre et Bois
Numéro d'enregistrement national: 1588560-1-2-1
Adresse postale: 27 Bd Auguste Fournier
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: lucie@lovelytoilettes.com 📧
Téléphone: 0678714391 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 71042-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant Ht des Bpuf des lots 1 et 2 (soit 30 883.70 euro(s) Ht). Les masses de l'accord-cadre sont les suivantes pour le lot 1 : masse minimum annuelle : 6 400 euro(s) Ht ; masse maximum annuelle : 25 600 euro(s) Ht. Les masses de l'accord-cadre sont les suivantes pour le lot 2 : masse minimum annuelle : 7 000 euro(s) Ht ; masse maximum annuelle : 28 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants pour le lot n°1 : le critère Prix noté sur 40 points, le critère valeur technique noté sur 40 points, le critère performance environnementale noté sur 20 points. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants pour le lot n°2 : le critère valeur technique noté sur 60 points, le critère Prix noté sur 40 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ces marchés ont été signés et notifiés le 10/06/2025. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: AA454F75-BCDC-65E5-C9AA6B0DE44C3C7E
Organe de révision
AA454F66-ED49-FD67-8CD4596CEF50E038
Source: OJS 2025/S 111-378179 (2025-06-11)

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