Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture par voie de location de matériel et équipements divers nécessaires à la Ville de Toulon en deux lots

Ville de Toulon

Le présent marché porte sur la fourniture, par voie de location, de matériels et équipements nécessaires à la Ville de Toulon, dans le cadre d'animations et de manifestations organisées sur la commune. Le lot 1 porte sur la fourniture par voie de location d'une tente aménagée pour le Village de Noël. Il s'agit d'un marché comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles défini par les articles R.2113-4 à 6 du Code de la commande publique. Le lot 2 porte sur la fourniture de tentes, planchers autoportés, systèmes d'arrimages. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à commandes dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées dans le CCP du lot 2 et le BPUF et ce, conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-10	Avis de marché
2025-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture par voie de location de matériel et équipements divers nécessaires à la Ville de Toulon en deux lots
Numéro de référence: 25FF-DCP-0362-E
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier d'accueil et de réception 📦
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture par voie de location d'une tente aménagée pour le Village de Noël
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Description du marché:

Le « Village de Noël » nécessitant la location de matériels pour spectacles et réceptions, est organisé en novembre-décembre, chaque année, à l'occasion des festivités de Noël. Dans ce cadre, la location d'une tente aménagée est prévue afin d'accueillir la crèche de Noël, sur la place de la Liberté, à Toulon. Cette fourniture comprend une part de prestations annexes de services, à savoir : le montage des éléments livrés ; leur mise en place avec les réglages ; leur mise en service ; une maintenance en cas de dégâts ou désordres constatés ; leur démontage ; la remise en état du site concerné

Produits/services supplémentaires:

Mobilier d'accueil et de réception 📦

Services d'organisation d'événements 📦

Services d'organisation de fêtes 📦

Durée de l'accord: 39 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er trimestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il s'agit d'un marché comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles défini par les articles R.2113-4 à 6 du Code de la commande publique. Les prestations visées dans le cadre du présent marché comportent une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Tranche ferme : Fourniture par voie de location d'une tente aménagée pour le Village de Noël 2025. Tranche optionnelle 1 : Fourniture par voie de location d'une tente aménagée pour le Village de Noël 2026. Tranche optionnelle 2 : Fourniture par voie de location d'une tente aménagée pour le Village de Noël 2027. Tranche optionnelle 3 : Fourniture par voie de location d'une tente aménagée pour le Village de Noël 2028. Délai d'affermissement des tranches optionnelles : - Date limite d'affermissement de la tranche optionnelle 1 : 10 septembre 2026 - Date limite d'affermissement de la tranche optionnelle 2 : 10 septembre 2027 - Date limite d'affermissement de la tranche optionnelle 3 : 10 septembre 2028. Modalités d'affermissement des tranches optionnelles : La décision d'affermissement d'une ou plusieurs tranches se fera par la délivrance d'un ordre de service dans le respect des délais limites d'affermissement mentionnés ci-dessus. Indemnités d'attente et de dédit : Il n'est pas prévu le versement d'indemnité d'attente ou de dédit. Le titulaire ne pourra pas prétendre au versement d'une indemnité en cas de retard ou de non affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de tentes, planchers autoportés, systèmes d'arrimages
Valeur estimée hors TVA: 189 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot comprend : livraison (avec transport aller-retour) ; montage/démontage; maintien en état de fonctionnement ; remise en état du site concerné et autres prestations éventuellement nécessaires à la réalisation intégrale du présent lot

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont : Masse minimum 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) Ttc ; Masse maximum annuelle : 60 000 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'organisation d'événements 📦

Services d'organisation de fêtes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-22 14:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657396 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657396 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euro(s) Ht et correspond au montant total de la Dpgf tranche ferme + de la Dpgf tranche optionnelle 1, de la Dpgf Tranche optionnelle 2 et de la Dpgf tranche optionnelle 3, pour le lot 1, et du montant total du Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires du lot 2 pour la première période d'exécution, hors reconduction. La date de début du marché (13/10/2025) est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la consultation. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées, pour le lot 1 : sur la base d'un prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) pour la tranche ferme. Le versement de cette rémunération sera effectué de la façon suivante : - Acompte n°1 à hauteur de 30% de la Dpgf, suite au montage et sur production de l'attestation de bon montage ; Acompte n°2 à hauteur de 60% de la Dpgf, suite à l'exploitation de la structure au 31/12 ; Acompte n°3 à hauteur 10% de la Dpgf, suite au démontage de la structure et la remise en état du site. Pour les 3 tranches optionnelles (1, 2 et 3), les prestations seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) pour chaque tranche optionnelle (1, 2 et 3). Le versement de cette rémunération sera effectué de la façon suivante : Acompte n°1 à hauteur de 30% de la Dpgf, suite au montage et sur production de l'attestation de bon montage ; Acompte n°2 à hauteur de 60% de la Dpgf, suite à l'exploitation de la structure au 31/12 ; Acompte n°3 à hauteur 10% de la Dpgf, suite au démontage de la structure et la remise en état du site. Lot 2 : Les fournitures sont réglées par application aux quantités réellement commandées et livrées, après constats contradictoires (après service fait) et validation du service en charge du contrôle de l'exécution, des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel. Une avance est inscrite à l'article 4.3.2 du Ccp lot 1 et 4.3.2 du Ccp lot 2. Elle n'est pas conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande. Une clause de réexamen est prévue à l'article 7 du Ccp lot 1 et 7 du Ccp lot 2. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement la consultation : au titre du lot 1, le critère Prix, noté sur 40 points, sous-pondéré en 2 sous-critères ; le critère Qualité, noté sur 40 points, sous-pondéré en 2 sous-critères ; le critère Valeur technique, noté sur 20 points. Au titre du lot 2, le critère Valeur technique, noté sur 60 points, sous-pondéré en 2 sous-critères ; le critère Prix, noté sur 40 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euro(s) Ht et correspond au montant total de la Dpgf tranche ferme + de la Dpgf tranche optionnelle 1, de la Dpgf Tranche optionnelle 2 et de la Dpgf tranche optionnelle 3, pour le lot 1, et du montant total du Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires du lot 2 pour la première période d'exécution, hors reconduction. La date de début du marché (13/10/2025) est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la consultation. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées, pour le lot 1 : sur la base d'un prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) pour la tranche ferme. Le versement de cette rémunération sera effectué de la façon suivante : - Acompte n°1 à hauteur de 30% de la Dpgf, suite au montage et sur production de l'attestation de bon montage ; Acompte n°2 à hauteur de 60% de la Dpgf, suite à l'exploitation de la structure au 31/12 ; Acompte n°3 à hauteur 10% de la Dpgf, suite au démontage de la structure et la remise en état du site. Pour les 3 tranches optionnelles (1, 2 et 3), les prestations seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) pour chaque tranche optionnelle (1, 2 et 3). Le versement de cette rémunération sera effectué de la façon suivante : Acompte n°1 à hauteur de 30% de la Dpgf, suite au montage et sur production de l'attestation de bon montage ; Acompte n°2 à hauteur de 60% de la Dpgf, suite à l'exploitation de la structure au 31/12 ; Acompte n°3 à hauteur 10% de la Dpgf, suite au démontage de la structure et la remise en état du site. Lot 2 : Les fournitures sont réglées par application aux quantités réellement commandées et livrées, après constats contradictoires (après service fait) et validation du service en charge du contrôle de l'exécution, des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel.
Une avance est inscrite à l'article 4.3.2 du Ccp lot 1 et 4.3.2 du Ccp lot 2. Elle n'est pas conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande. Une clause de réexamen est prévue à l'article 7 du Ccp lot 1 et 7 du Ccp lot 2. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement la consultation : au titre du lot 1, le critère Prix, noté sur 40 points, sous-pondéré en 2 sous-critères ; le critère Qualité, noté sur 40 points, sous-pondéré en 2 sous-critères ; le critère Valeur technique, noté sur 20 points. Au titre du lot 2, le critère Valeur technique, noté sur 60 points, sous-pondéré en 2 sous-critères ; le critère Prix, noté sur 40 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 83A94993-C8B4-ADAA-81C6146BBF3DD0FA
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 83A94969-E923-BFA5-9DB0A8CE22E34DF6
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-380607 (2025-06-10)

Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Description
23 000 EUR 💰
189 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C1D8AFCB-03A8-B472-D21BCD57ED57A2A3
Organe de révision
C1D8AFA3-BEB8-2036-502C5F5C79D550AA

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Lot 1 - 5.1.5 : Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 23,000 Euro, lire Valeur estimée hors Tva : 189,000 Euro

Lot 2 - 5.1.5 : Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 189,000 Euro, lire Valeur estimée hors Tva : 23,000 Euro

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 75ed07c7-1155-4200-9921-46c6cb87b383-01
Source: OJS 2025/S 125-432115 (2025-07-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier et équipements divers (>20)