Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture par voie de location de matériel et équipements divers nécessaires à la Ville de Toulon en deux lots

Ville de Toulon

Le présent marché porte sur la fourniture, par voie de location, de matériels et équipements nécessaires à la Ville de Toulon, dans le cadre d'animations et de manifestations organisées sur la commune. Le lot 1 porte sur la fourniture par voie de location d'une tente aménagée pour le Village de Noël. Il s'agit d'un marché comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles défini par les articles R.2113-4 à 6 du Code de la commande publique. Le lot 2 porte sur la fourniture de tentes, planchers autoportés, systèmes d'arrimages. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à commandes dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées dans le CCP du lot 2 et le BPUF et ce, conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-10	Avis de marché
2025-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture par voie de location de matériel et équipements divers nécessaires à la Ville de Toulon en deux lots
Numéro de référence: 25FF-DCP-0362-E
Brève description:
“Le présent marché porte sur la fourniture, par voie de location, de matériels et équipements nécessaires à la Ville de Toulon, dans le cadre d'animations et...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier d'accueil et de réception 📦
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Le « Village de Noël » nécessitant la location de matériels pour spectacles et réceptions, est organisé en novembre-décembre, chaque année, à l'occasion des...”
Produits/services supplémentaires: Mobilier d'accueil et de réception 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de fêtes 📦
Durée de l'accord: 39 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“1er trimestre 2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles défini par les articles R.2113-4 à 6 du Code de la commande publique. Les...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot comprend : livraison (avec transport aller-retour) ; montage/démontage; maintien en état de fonctionnement ; remise en état du site...”
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont : Masse minimum 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) Ttc ; Masse maximum annuelle :...”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657396 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657396 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euro(s) Ht et correspond au montant total de la Dpgf tranche ferme + de la Dpgf tranche optionnelle 1, de la Dpgf Tranche optionnelle 2 et de la Dpgf tranche optionnelle 3, pour le lot 1, et du montant total du Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires du lot 2 pour la première période d'exécution, hors reconduction. La date de début du marché (13/10/2025) est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la consultation. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées, pour le lot 1 : sur la base d'un prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) pour la tranche ferme. Le versement de cette rémunération sera effectué de la façon suivante : - Acompte n°1 à hauteur de 30% de la Dpgf, suite au montage et sur production de l'attestation de bon montage ; Acompte n°2 à hauteur de 60% de la Dpgf, suite à l'exploitation de la structure au 31/12 ; Acompte n°3 à hauteur 10% de la Dpgf, suite au démontage de la structure et la remise en état du site. Pour les 3 tranches optionnelles (1, 2 et 3), les prestations seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) pour chaque tranche optionnelle (1, 2 et 3). Le versement de cette rémunération sera effectué de la façon suivante : Acompte n°1 à hauteur de 30% de la Dpgf, suite au montage et sur production de l'attestation de bon montage ; Acompte n°2 à hauteur de 60% de la Dpgf, suite à l'exploitation de la structure au 31/12 ; Acompte n°3 à hauteur 10% de la Dpgf, suite au démontage de la structure et la remise en état du site. Lot 2 : Les fournitures sont réglées par application aux quantités réellement commandées et livrées, après constats contradictoires (après service fait) et validation du service en charge du contrôle de l'exécution, des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel.
Une avance est inscrite à l'article 4.3.2 du Ccp lot 1 et 4.3.2 du Ccp lot 2. Elle n'est pas conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande. Une clause de réexamen est prévue à l'article 7 du Ccp lot 1 et 7 du Ccp lot 2. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement la consultation : au titre du lot 1, le critère Prix, noté sur 40 points, sous-pondéré en 2 sous-critères ; le critère Qualité, noté sur 40 points, sous-pondéré en 2 sous-critères ; le critère Valeur technique, noté sur 20 points. Au titre du lot 2, le critère Valeur technique, noté sur 60 points, sous-pondéré en 2 sous-critères ; le critère Prix, noté sur 40 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 83A94993-C8B4-ADAA-81C6146BBF3DD0FA
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 83A94969-E923-BFA5-9DB0A8CE22E34DF6
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-380607 (2025-06-10)

Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C1D8AFCB-03A8-B472-D21BCD57ED57A2A3
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C1D8AFA3-BEB8-2036-502C5F5C79D550AA

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Lot 1 - 5.1.5 : Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 23,000 Euro, lire Valeur estimée hors Tva : 189,000 Euro”
Texte:
“Lot 2 - 5.1.5 : Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 189,000 Euro, lire Valeur estimée hors Tva : 23,000 Euro”
Source: OJS 2025/S 125-432115 (2025-07-01)

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