Appel d'offres ouvert en vue de l'accord-cadre à commandes de prestations de reliure de documents

Ville de Toulon

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières concernent des prestations de reliure de documents pour la Ville de Toulon. La consultation porte sur des prestations de reliures de documents et registres municipaux pour divers services de la ville de Toulon. - Des arrêtés, décisions et délibérations pour la Direction des Assemblées, - Des actes de naissances, de mariages, de décès, des transcriptions et des reconnaissances du Service Vie civile et Citoyenne, - Des actes notariés pour la Direction des Affaires Juridiques, - Des actes de titres de concessions pour le service des Cimetières, - Des transcriptions de séances de conseil municipal et des revues pour la Direction des Archives, - Des périodiques et journaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDI

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'édition › Services de reliure et de finition

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-25	Avis de marché
2026-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert en vue de l'accord-cadre à commandes de prestations de reliure de documents
Numéro de référence: 25FS-DCP-0381-U
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reliure et de finition 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 150 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1702217
Produits/services supplémentaires: Services de reliure et de finition 📦
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois. Le représentant de l'Acheteur prendra à cet effet et par écrit, la décision de le reconduire, ou non, et d'en informer le titulaire dans un délai de 150 jours avant le terme de la période annuelle en cours. Le titulaire pourra refuser la reconduction sous réserve d'en avoir informé la collectivité par courrier recommandé dans un délai de 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours. En cas d'acceptation de la reconduction, le titulaire confirmera celle-ci durant ce même délai par tout moyen. Le titulaire reste ensuite engagé jusqu'à la fin de la période en cours

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-04 14:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702217 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702217 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction. Montant minimum annuel : 40 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel = 120 000 euro(s) Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La date de démarrage du marché est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Une avance de 5% est prévue à l'article 3.5.2 du Ccp. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccp. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccp. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : -le critère Prix noté sur 70 points ; -le critère Valeur Technique noté sur 30 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction.
Montant minimum annuel : 40 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel = 120 000 euro(s) Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
La date de démarrage du marché est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Une avance de 5% est prévue à l'article 3.5.2 du Ccp. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccp.
Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccp.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
-le critère Prix noté sur 70 points ;
-le critère Valeur Technique noté sur 30 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 0A11668C-F58B-434D-7B0D62413BE7579C
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 0A11667D-BBAE-0446-1215344F7BBD4AB7
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-635183 (2025-09-25)

Avis d'attribution de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 150 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 28373.1 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026rl36
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Titre: Appel d'offres ouvert en vue de l'accord-cadre à commandes de prestations de reliure de documents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28373.1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 28373.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sedi
Numéro d'enregistrement national: 1702217-1-0-1
Adresse postale: 35 Che De St Genies
Code postal: 30700
Commune postale: Uzes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@sedi-equipement.fr 📧
Téléphone: 0466032126 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 635183-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant Ht correspond au montant du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires Contractuel valant Devis Estimatif Non Contractuel ( 28 373.1 euro(s) Ht). Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : montant minimum annuel : 40 000 euro(s) Ht soit 42 200 euro(s) Ttc/ montant maximum annuel : 120 000 euro(s) Ht soit 126 600 euro(s) Ttc L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois chacune par décision tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : le critère "prix" noté sur 70 points et le critère "valeur technique" noté sur 30 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Le marché a été signé et notifié le 10/03/2026. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 73330144-B991-688B-EE975026A656A0FA
Organe de révision
73330131-E34E-643B-C6A0A01B300490C2
Source: OJS 2026/S 050-173274 (2026-03-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services d'édition (1)

Services de reliure et de finition