L'accord-cadre à bons de commande pour l'élaboration de diagnostics de pollution des sols et issue des sols et l'appui stratégique et l'expertise technique des sites et sols pollués est alloti en 3 lots. Il sera conclu pour une durée d'1 an à compter de la notification et reconductible tacitement 3 fois par période d' 1an, soit 4 ans au maximum. Le montant maximum total de l'accord cadre sur toute sa durée est de 2 300 000 Euros HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.
Avis de marché (2025-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres Ouvert
Numéro de référence: 202506121116bis
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande pour l'élaboration de diagnostics de pollution des sols et issue des sols et l'appui stratégique et l'expertise technique...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande pour l'élaboration de diagnostics de pollution des sols et issue des sols et l'appui stratégique et l'expertise technique des sites et sols pollués est alloti en 3 lots.
Il sera conclu pour une durée d'1 an à compter de la notification et reconductible tacitement 3 fois par période d' 1an, soit 4 ans au maximum.
Le montant maximum total de l'accord cadre sur toute sa durée est de 2 300 000 Euros HT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“La mission vise à établir l'historique du site concerné et sa vulnérabilité, à recenser la nature et la quantité des polluants présents, avec interprétation...”
Description du marché
La mission vise à établir l'historique du site concerné et sa vulnérabilité, à recenser la nature et la quantité des polluants présents, avec interprétation des résultats d'analyses et formulation de recommandations, à analyser la compatibilité du site avec les usages actuels ou projetés au regard des enjeux sanitaires, et à proposer des mesures de gestion adaptées à l'opération pour traiter ou éventuellement maîtriser les pollutions.
L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 Euros HT. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 50% :
- les moyens techniques (matériel, véhicules, …) mis en œuvre pour exécuter les prestations. 10%
- les moyens humains (composition de l’équipe, qualification et expérience des intervenants et interlocuteurs, répartition des tâches en fonction des qualifications) mis en œuvre pour exécuter les prestations (20%)
- la méthodologie d’intervention (organisation générale, présentation des prestations, procédures et protocoles qui seront mis en œuvre, délais de transmission des livrables) (20%)
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement 10 % :
- Les impacts environnementaux (gaz à effet de serre et polluants de l’air) liés au déplacement des personnes et du matériel 10%.
En ce sens, les candidats devront détailler les moyens de déplacement utilisés et les distances associées à ces déplacements. Ils sont invités à présenter les actions mises en place pour mesurer et réduire les impacts environnementaux de leurs prestations, en abordant les déplacements mais pas uniquement.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La mission vise à assister le maître d’ouvrage sur la thématique des sites et sols pollués.
L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans...”
Description du marché
La mission vise à assister le maître d’ouvrage sur la thématique des sites et sols pollués.
L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 125 000 Euros HT. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
3️⃣
Description du marché:
“La mission vise à encadrer des travaux de dépollution ou de réhabilitation.
L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec...”
Description du marché
La mission vise à encadrer des travaux de dépollution ou de réhabilitation.
L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000 Euros HT. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement 10 % :
- Les impacts environnementaux (gaz à effet de serre et polluants de l'air) liés au déplacement des personnes et du matériel 10%.
En ce sens, les candidats devront détailler les moyens de déplacement utilisés et les distances associées à ces déplacements. Ils sont invités à présenter les actions mises en place pour mesurer et réduire les impacts environnementaux de leurs prestations, en abordant les déplacements mais pas uniquement.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats :
- Référé précontractuel (articles L.551-1 à L551-12 du CJA) : peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats :
- Référé précontractuel (articles L.551-1 à L551-12 du CJA) : peut être exercé jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel (articles L.551-13 s R551-7 s. du CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter de la signature du contrat.
- Recours en contestation de la validité du contrat (Art.L551-13 s CJA ; CE, ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne) : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat.
- Recours Pour excès de pouvoir ( art.R421-1 CJA) : Pour contester un acte administratif unilatéral lié à un marché public, après signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité sauf en matière de travaux publics.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 246-852617 (2025-12-18)