Appel d'offres Ouvert

Commune nouvelle de saint-denis

L'accord-cadre à bons de commande pour l'élaboration de diagnostics de pollution des sols et issue des sols et l'appui stratégique et l'expertise technique des sites et sols pollués est alloti en 3 lots. Il sera conclu pour une durée d'1 an à compter de la notification et reconductible tacitement 3 fois par période d' 1an, soit 4 ans au maximum. Le montant maximum total de l'accord cadre sur toute sa durée est de 2 300 000 Euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-18 Avis de marché
2026-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres Ouvert
Numéro de référence: 202506121116bis
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande pour l'élaboration de diagnostics de pollution des sols et issue des sols et l'appui stratégique et l'expertise technique des sites et sols pollués est alloti en 3 lots. Il sera conclu pour une durée d'1 an à compter de la notification et reconductible tacitement 3 fois par période d' 1an, soit 4 ans au maximum. Le montant maximum total de l'accord cadre sur toute sa durée est de 2 300 000 Euros HT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Diagnostics et études approfondies de pollution des sols et issue des sols
Description du marché:
La mission vise à établir l'historique du site concerné et sa vulnérabilité, à recenser la nature et la quantité des polluants présents, avec interprétation des résultats d'analyses et formulation de recommandations, à analyser la compatibilité du site avec les usages actuels ou projetés au regard des enjeux sanitaires, et à proposer des mesures de gestion adaptées à l'opération pour traiter ou éventuellement maîtriser les pollutions. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 Euros HT. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.
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Adresse postale: Sur le Territoire de la Commune Nouvelle de Saint-Denis
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 50% : - les moyens techniques (matériel, véhicules, …) mis en œuvre pour exécuter les prestations. 10% - les moyens humains (composition de l’équipe, qualification et expérience des intervenants et interlocuteurs, répartition des tâches en fonction des qualifications) mis en œuvre pour exécuter les prestations (20%) - la méthodologie d’intervention (organisation générale, présentation des prestations, procédures et protocoles qui seront mis en œuvre, délais de transmission des livrables) (20%)
Performances en matière de protection de l'environnement 10 % : - Les impacts environnementaux (gaz à effet de serre et polluants de l’air) liés au déplacement des personnes et du matériel 10%. En ce sens, les candidats devront détailler les moyens de déplacement utilisés et les distances associées à ces déplacements. Ils sont invités à présenter les actions mises en place pour mesurer et réduire les impacts environnementaux de leurs prestations, en abordant les déplacements mais pas uniquement.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Conseil, assistance et expertise technique sur les sites et sols pollués
Description du marché:
La mission vise à assister le maître d’ouvrage sur la thématique des sites et sols pollués. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 125 000 Euros HT. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maîtrise d’œuvre pour les travaux sur les sites et sols pollués
Description du marché:
La mission vise à encadrer des travaux de dépollution ou de réhabilitation. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000 Euros HT. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement 10 % : - Les impacts environnementaux (gaz à effet de serre et polluants de l'air) liés au déplacement des personnes et du matériel 10%. En ce sens, les candidats devront détailler les moyens de déplacement utilisés et les distances associées à ces déplacements. Ils sont invités à présenter les actions mises en place pour mesurer et réduire les impacts environnementaux de leurs prestations, en abordant les déplacements mais pas uniquement.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Adresse postale: 2 Place Victor Hugo
Ville: Commune Nouvelle de Saint-Denis

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Tout opérateur économique intéressé peut soumissionner.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune Nouvelle de Saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 92993941100013
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tidiane DIOP - Service commande Publique
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336611 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=927386&orgAcronyme=a6q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats : - Référé précontractuel (articles L.551-1 à L551-12 du CJA) : peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (articles L.551-13 s R551-7 s. du CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter de la signature du contrat. - Recours en contestation de la validité du contrat (Art.L551-13 s CJA ; CE, ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne) : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. - Recours Pour excès de pouvoir ( art.R421-1 CJA) : Pour contester un acte administratif unilatéral lié à un marché public, après signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité sauf en matière de travaux publics.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-852617 (2025-12-18)
Avis d'attribution de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 300 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Numéro de contrat: 202506121116bis_lot1
Date de conclusion du contrat: 2026-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offrelot2_STRATAGIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offrelot2_STRATAGIS
Nom et adresse du contractant
Nom: Stratagis environnement
Numéro d'enregistrement national: 837946649000140
Adresse postale: 11 rue Jean Jaurès
Code postal: 91430
Commune postale: Igny
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent.clementelle@stratagis.fr 📧
Téléphone: 0607454770 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offrelot1_OGI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offrelot1_OGI
Nom et adresse du contractant
Nom: Ogi - omnium general d'ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 38400090700020
Adresse postale: 27, rue Garibaldi
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: ogi@ogi2.fr 📧

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offrelot3_STRATAGIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offrelot3_STRATAGIS
Source: OJS 2026/S 097-348774 (2026-05-20)