Appel d'offres MARCHÉ D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DES INSTALLATIONS COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE

FAMILLE PROVENCE (13)

MARCHÉ D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DES INSTALLATIONS COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres MARCHÉ D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DES INSTALLATIONS COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE
Brève description:
MARCHÉ D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DES INSTALLATIONS COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Groupes d'habitations collectives
Description du marché:
tranche ferme : patrimoine Famille et Provence ; tranche optionnelle n°01 : patrimoine Pays d’Aix Habitat Métropole
Produits/services: Installations techniques de bâtiment 📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
tranche ferme : patrimoine Famille et Provence ; tranche optionnelle n°02 : patrimoine Pays d’Aix Habitat Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix des prestations
Capacité technique et professionnelle
Valeur technique
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf. RPC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FAMILLE PROVENCE (13)
Numéro d'enregistrement national: 78267888200021
Adresse postale: Le Decisium. Bât. 1 1 rue Mahatma Gandhi. CS 60400
Code postal: 13097
Commune postale: Aix en Provence Cedex 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@familleprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442912000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreal
Numéro d'enregistrement national: 130 006 380 00013
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddtm@bouches-du-rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226100 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111201543
Code postal: 13006
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 083-276316 (2025-04-25)
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