Appel d'offres en vue des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements professionnels de cuisines et laveries

Ville de Toulon

La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des équipements professionnels présents dans les cuisines de divers bâtiments communaux de la Ville de Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aerautec Services
• Quietalis

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration › Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-09	Avis de marché
2025-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements professionnels de cuisines et laveries
Numéro de référence: 24FS-DCP-0330-B
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Valeur estimée hors TVA: 837 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance des équipements de cuissons y compris adoucisseurs associés
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective (curative et palliative) des équipements de cuisson y compris les adoucisseurs associés dans les espaces de restauration collective

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans ferme sont : Masse minimum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande = Montant de la Dpgf acté par mise au point ; Masse maximum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande = 445 000.00 euros Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance des équipements de maintien en température
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour but d'assurer les prestations de maintenance, préventive et corrective (curative et palliative) des équipements de maintien en température des denrées dans les espaces de restauration collective

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans ferme sont : Masse minimum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande = Montant de la Dpgf acté par mise au point ; Masse maximum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande = 654 000.00 euros Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenance des lave-vaisselles y compris adoucisseurs associés et de la buanderie professionnelle
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective (curative et palliative) des laves vaisselle, y compris les adoucisseurs associés, et des appareils de buanderie professionnelle

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans ferme sont : Masse minimum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande = Montant de la Dpgf acté par mise au point ; Masse maximum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande = 287 000.00 euros Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Maintenance des hottes d'extraction, centrales de traitement d'air (CTA) et équipements électriques associés
Valeur estimée hors TVA: 182 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché concerne les prestations de maintenance, préventive et corrective (curative et palliative) des installations suivantes : - Hottes de cuisson destinées à l'extraction des gaz brûlés et vapeurs de cuisson. - Hottes de laverie destinées uniquement à l'extraction des buées. - Installations d'apport d'air neuf : centrales de traitement d'air (CTA) dans les espaces de restauration collective. - Installations d'extraction air vicié propres aux espaces de restauration (Collège Voltaire et l'Ecole Elémentaire Pont de Suve)

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans ferme sont : Masse minimum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande = Montant de la Dpgf acté par mise au point ; Masse maximum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande = 438 000.00 euros Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-25 14:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- Documents à remettre en cours d'exécution: Lot 1 Certificat de conformité à remettre dans les 15 jours ouvrés suivants l'intervention en cas d'intervention en lien avec des installations Gaz. Lots 1, 2 et 3 : le titulaire adressera son Plan de Prévention au représentant du Pôle Maintenance Cuisines dans les 15 jours ouvrés suivants la notification du marché ; Le titulaire fournira pour chacun des techniciens susceptibles d'intervenir les Attestations d'aptitude nominative au brasage capillaire. Le titulaire concerné fournira au Maître d'Ouvrage toutes les habilitations de ses agents en cours de validité dans les 15 jours ouvrés suivant la notification du marché. Au titre des 4 lots : Habilitations électrique BR en cours de validité à fournir au maître d'ouvrage dans les 15 jours ouvrés suivant la notification du marché. - Un degré d'urgence d'intervention Niveau 1 de 4H pourra être spécifié lors de la demande d'intervention

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579191 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579191 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché de 4 ans ferme. Pour chaque lot, le montant estimatif correspond à la somme de la Dpgf maintenance préventive et du montant du Bpuf valant Denc de la maintenance corrective. Une avance de 10% est prévue pour chacun des lots, à l'article 4.2 du Ccap. Son versement n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Une clause de réexamen est inscrite à l'article 7 du Ccap. Pour chacun des lots, le règlement des comptes pour la Maintenance préventive interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Dpgf relative à la maintenance préventive du lot considéré. Le règlement des comptes pour la Maintenance corrective interviendra par application aux quantités réellement exécutées des prix tels que figurant au Bpuf relatif à la maintenance corrective du lot considéré. S'agissant du lot n°4, pour les pièces détachées dont le montant est supérieur à 150.00 euros Ht : Le règlement des comptes interviendra en fonction des prix ou des catalogues/ tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. Règlements des fournitures non répertoriées dans le Bpuf et figurant dans les catalogues ou tarifs publics ou professionnels applicables à l'ensemble de la clientèle du titulaire concerné : ces fournitures non prévues au Bpuf contractuel seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées/livrées, des prix du ou des catalogues / tarifs publics ou professionnels applicables à l'ensemble de la clientèle et affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. La date de début du marché est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public, noté sur 50 points ; le critère Prix noté sur 40 points, sous-pondéré en deux sous-critères ; le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: E7A6D7B5-0AA9-F9A8-8F5455C7A63D2A1B
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: E7A6D7A1-D0CE-E709-E033D6B43DB0CE9D
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-018108 (2025-01-09)

Avis d'attribution de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 837 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 875224.67 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025rl73
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Titre: Maintenance des équipements de cuissons y compris adoucisseurs associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 875224.67 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 248050.15 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Quietalis
Numéro d'enregistrement national: 1579191-1-1-1
Adresse postale: Che Des Plantades
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.auboiroux@quietalis.fr 📧
Téléphone: 0492184018 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300009.63 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1579191-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 139934.89 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1579191-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 187 230 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Aerautec services
Numéro d'enregistrement national: 1579191-1-4-1
Adresse postale: 132 Rue Du Revest Les Eaux
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Courrier électronique: michel.pierre@aerautec.fr 📧
Téléphone: 0494222467 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 18108-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant total Ht des Bpuf et des Denc des lots 1, 2, 3 et 4 (soit 875 224.67 euro(s) Ht). Les masses de l'accord-cadre sont les suivantes pour le lot 1 : masse minimum sur la durée maximale : 41 404.72 euro(s) Ht ; masse maximum sur la durée maximale : 445 000 euro(s) Ht. Les masses de l'accord-cadre sont les suivantes pour le lot 2 : masse minimum sur la durée maximale : 79 098.68 euro(s) Ht ; masse maximum sur la durée maximale : 654 000 euro(s) Ht. Les masses de l'accord-cadre sont les suivantes pour le lot 3 : masse minimum sur la durée maximale : 60 875.99 euro(s) Ht ; masse maximum sur la durée maximale : 287 000 euro(s) Ht. Les masses de l'accord-cadre sont les suivantes pour le lot 4 : masse minimum sur la durée maximale : 159 640.00 euro(s) Ht ; masse maximum sur la durée maximale : 438 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants pour l'ensemble des lots : le critère "organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public" noté sur 50 points, le critère "Prix" noté sur 40 points, le critère "performance environnementale" noté sur 10 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ces marchés ont été signés et notifiés le 03/06/2025. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1FA5A7C6-9776-2B5A-E4D68D2CD8941D43
Organe de révision
1FA5A7B1-F236-2A58-453A4F120AF3335B
Source: OJS 2025/S 107-364026 (2025-06-03)

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